Club des entrepreneurs et des investisseurs :
Journée d’étude sur la loi des finances et son impact sur le développement économique

En présence du wali, plusieurs intervenants relevant des directions générales des impôts, des domaines et des douanes ont mis l’accent sur le fait que la fiscalité ne couvre plus les dépenses de l’Etat du fait surtout des insuffisances constatées dans la collecte des  différents impôts et de l’économie informelle. 42 % de l’emploi est informel, dira un intervenant. Pour le wali d’Oran, il s’agit d’encourager l’investissement productif local afin de faire face à cette problématique qui pénalise le développement économique.

La loi de finances 2020 prévoit des baisses de 7% des recettes budgétaires et de 8,6% des dépenses budgétaires, soit un déficit budgétaire équivalant à 7,2% du PIB et un déficit du Trésor à 11,4% du PIB. Le cadrage macro-économique de la loi a été établi sur la base d’un baril de pétrole à 50 dollars et un prix de marché à 60 dollars. Cette baisse de recettes sera compensée, entre autres, par des augmentations des impôts et taxes ainsi que l’institution de nouvelles pour palier au déficit enregistré. Ainsi, une taxe annuelle sur les véhicules automobiles et engins roulant est instituée et prélevée lors de la souscription d’un contrat d’assurance par les propriétaires et fixée à 1.500 DA pour les voitures de tourisme et à 3.000 DA pour les autres véhicules. En outre, la taxe sur les titres de transports individuels ou collectifs délivrés aux résidents pour un parcours international va être relevée à 1.000 DA pour chaque voyage par voie routière ou ferroviaire au lieu de 500 DA. Le relèvement du timbre imposé aux cartes de résidences délivrées aux étrangers sera lui aussi en vigueur puisque il sera augmenté de 3.000 DA à 6.000 DA pour les cartes d’une durée de deux ans et de 15.000 DA à 30.000 DA pour les cartes de 10 ans, par la loi.

Il est également instauré, également, l’augmentation de la Taxe intérieure de consommation (TIC), applicable aux véhicules de grosses cylindrées, et augmentée de 30% à 60% avec l’extension de son champ d’application aux véhicules à essence d’une cylindrée excédant 1.800 cm3 et les véhicules diesel d’une cylindrée supérieure à 2.000 cm3. Les importations sont aussi concernées puisque la loi prévoit une augmentation de la contribution de solidarité applicable aux importations de marchandises afin d’atténuer le déficit de la CNR (Caisse Nationale de Retraite), la portant de 1% à 2%.

S’agissant de la taxe de domiciliation bancaire pour les biens et marchandises destinés à la revente en l’état, une augmentation est prévue, passant de 0,3% à 0,5%. Pour les importations des kits rentrant dans les collections CKD/SKD, cette taxe passera à 1%, alors que les importations de services seront soumises à un taux de 4% (contre 3% actuellement).

L’assemblage des micro-ordinateurs sera à son tour régi par le dispositif CKD/SKD et ne bénéficiera donc plus du taux réduit de la TVA.Rappelons que le club des entrepreneurs et des investisseurs est un groupe d’opérateurs économiques et de chefs d’entreprises de la région d’Oran activant dans des différents secteurs et filières. Crée le 27.09.2016 en collaboration avec les pouvoirs publics, il se veut comme un cadre de concertation et d’accompagnement pour tous ceux qui ont à cœur le développement, la promotion de l’entreprise et de l’entreprenariat. Ses activités s’articulent autour des thèmes de l’investissement, le conseil, la formation et la veille économique.

Notons, par ailleurs, qu’au niveau d’Oran, le wali d’Oran a constaté que la taxe des ordures ménagères n’est pas collectée régulièrement, il a pris des mesures, en concertation avec les autorités centrales pour intégrer cette taxe dans les factures d’électricité au même titre que la taxe d’habitation.
Hakim Ghali