vendredi , 9 juin 2023
<span style='text-decoration: underline;'>COUR D’APPEL D’ORAN</span>:<br><span style='color:red;'>Le procès du P/APC d’El Kerma et de ses complices reporté à la fin du mois de Mai</span>
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COUR D’APPEL D’ORAN:
Le procès du P/APC d’El Kerma et de ses complices reporté à la fin du mois de Mai

La cour d’appel d’Oran a reporté et pour une troisième fois, l’affaire du P/APC d’El Kerma. En effet, c’est suite à la demande de la défense que le procès a été reporté pour la fin du mois de mai, apprendra-ton de source judiciaire.

Il importe de rappeler que le procès en première instance, s’est tenu devant le tribunal d’Arzew où a comparu ce responsable de même que 20 autres mis en cause , dont des élus de la même municipalité, ainsi que des hommes d’affaires. Les griefs retenus contre ces derniers, portent sur la passation de marchés contraire à la législation, faux et usage de faux et attribution irrégulière d’assiettes foncières. Lors du procès en première instance qui s’est tenu au niveau du tribunal d’Arzew, et selon ces mêmes sources judiciaires, des peines de prison ferme ont été retenues contre les mis en cause et les complices devant répondre des mêmes griefs et cités en audience, également. Il importe de souligner ici que le P/APC d’El-Kerma avait déjà été condamné à une peine de prison ferme en 2010, après avoir comparu devant le tribunal criminel d’Oran pour faux et usage de faux. Tout comme il est utile de revenir sur une autre affaire où ce responsable a été frappé de plein fouet par une autre affaire se rapportant à l’entrave à la législation des marchés, faux et abus d’autorité. Il s’agit et selon les faits de cette affaire, de la réalisation d’un rond-point au niveau d’El Kerma. Ce dernier qui avait été estimé à la valeur de 600 millions de centimes, a été attribué de gré à gré à un entrepreneur.
F.Abdelkrim