lundi , 27 mars 2023
<span style='text-decoration: underline;'>Procès en appel de l’affaire Mme Maya</span>:<br><span style='color:red;'>Le verdict prononcé le 31 décembre en cours</span>

Procès en appel de l’affaire Mme Maya:
Le verdict prononcé le 31 décembre en cours

Le verdict du procès en appel de l’affaire de Mme Maya sera prononcé le 31 décembre en cours. Après deux jours d’audience du procès en appel dont Nechnache Zoulikha Chafika, dite Mme Maya, est la principale accusée, la présidente de la chambre correctionnelle de la même juridiction a fixé la date du 31 décembre courant pour annoncer le verdict.

Lors du procès en première instance, tenu le 14 octobre dernier, Mme Maya a été condamnée par le tribunal de Chéraga à 12 ans de prison ferme.
Les chefs d’inculpation dans cette affaire dans laquelle quelques anciens walis et responsables ont été impliqués sont notamment «blanchiment d’argent», «trafic d’influence», «octroi d’indus avantages», «dilapidation de deniers publics», «incitation d’agents publics pour l’octroi d’indus avantages» et «transfert illicite de devises à l’étranger».
Parmi les personnes impliquées, en plus de Nechnache Zoulikha Chafika et de ses filles Imène et Farah (en liberté), on trouve également Abdelghani Zaalane et Mohamed Ghazi (et son fils Chafik), poursuivis respectivement en qualités d’ex walis d’Oran et de Chlef, et l’ancien directeur général de la Sûreté nationale, Abdelghani Hamel.
Il convient de rappeler qu’à la fin de ce procès en appel qui a duré deux jours (samedi et dimanche), le parquet général a requis des peines d’emprisonnement ferme allant de 10 à 15 ans à l’encontre des principaux prévenus. Ensuite, la Cour a mis l’affaire en délibéré, le verdict étant fixé au 31 décembre en cours.
Les plaidoiries du collectif de la défense dont les clients sont au nombre de 14 accusés avaient eu lieu dimanche dernier, au deuxième jour du procès.
S’agissant du contenu des plaidoiries, il s’agit d’un débat juridique durant lequel la nullité des procédures de poursuite judiciaire a été mise en avant par les avocats, vu que les accusés sont poursuivis dans le cadre de la loi sur la corruption de 2006, tandis que les faits dans cette affaire remontent à 2004.
Les avocats ont réclamé la prescription de l’action et contesté la validité des procédures de la police judiciaire.
En guise de réponse, le représentant du parquet a déclaré irrecevables les arguments des avocats de défense, mettant en avant que la demande de la prescription de l’action publique était infondée, d’autant que les officiers de la police judiciaire avaient saisi en février 2017 au domicile de la prévenue, des sommes d’argent «considérables» issues de fonds suspects, avant de confirmer que toutes les formalités légales avaient été respectées dans cette affaire.
Ensuite, un acquittement a été réclamé par les avocats qui ont appelé à faire retirer les charges qui sont reprochées à leurs clients.
Pour le collectif de défense, «les médias ont contribué à l’amplification de l’affaire, en la qualifiant d’affaire d’opinion publique et à la condamnation de l’accusée, en lui collant, délibérément, la qualité de fille prétendue du Président».
Alors que Mme Maya a nié d’avoir un lien de parenté avec l’ancien chef de l’État, Abdelaziz Bouteflika, l’ancien wali de Chlef, Mohamed Ghazi a confirmé qu’elle s’était présentée à lui comme étant le fille de l’ancien Président lorsqu’il l’a reçue dans son bureau pour la faire bénéficier de facilitations et de services dans le cadre d’un projet d’investissement.
Pour expliquer la nature de la relation de Mme Maya avec l’ancien président de la République, l’avocat de la principale accusée évoque une relation entre le père de Nechnache Zoulikha Chafika et l’ancien chef de l’État.
Ainsi, il a argué que «sa cliente était une femme d’affaires réputée dans les milieux des finances et des affaires, et ce bien avant de faire connaissance avec l’ancien wali de Chlef, Mohamed Ghazi, sur recommandation de l’ancien président de la République, Abdelaziz Bouteflika, en tant qu’ami de son père, une relation qui remonte à la Guerre de libération nationale».
L’avocat a expliqué que «cette recommandation lui a permis d’établir une relation avec l’ancien wali Ghazi, qui avait octroyé à Mme Maya un projet de réhabilitation d’un parc d’attractions à Chlef, d’une superficie de 15 hectares mais aussi de bénéficier d’un autre terrain de 5000 mètres carrés, en plus d’un logement public locatif», ajoute-t-il.
Par ailleurs, l’avocat a justifié le transfert illégal de devises à l’étranger, retenu en tant que grief à l’encontre de Mme Maya. Il a indiqué à propos de cette accusation que sa cliente souffrait d’une maladie «chronique», c’est pour cette raison qu’elle se rendait fréquemment dans les capitales européennes pour se faire soigner, soulignant que pour la même raison (sa maladie), elle avait inscrit son patrimoine au nom de ses deux filles pour barrer la route à la +Issaba+. Cet argument a été avancé pour la soustraire au délit de blanchiment d’argent.
Pour ce qui est des accusés Mohammed Ghazi (ancien wali de Chlef), d’Abdelkader Zaalane (ancien wali d’Oran) et d’Abdelghani Hamel (ancien Directeur général de la sûreté nationale), leurs avocats ont réclamé l’acquittement.
Ces trois ex-responsables ont été condamnés en première instance au tribunal de Chéraga, à des peines de 10 ans de prison chacun.
En guise d’arguments, les avocats ont affirmé que leurs clients, tous des anciens responsables, étaient tenus d’exécuter les ordres du président de la République sans discussion, tandis que la défense de l’accusé Abdelghani Zaalane a plaidé pour l’adaptation des faits en faveur de son client (Zaalane), car ce dernier était «victime d’escroquerie», alors qu’il est poursuivi pour «dilapidation de deniers publics», un grief sans fondement étant donné que Zaalane a annulé les décisions d’affectation octroyées à un investisseur et un entrepreneur, après l’intervention de Ghazi et de Nachinache.
Après avoir réalisé qu’il était victime d’escroquerie, Zaalane est revenu sur ses décisions, faisant ainsi preuve de bonne foi.
Les avocats des autres accusés, dont Farah et Imène, les filles de Mme Maya, ont demandé l’acquittement. Cette requête a été aussi réclamée par les avocats pour le fils de Mohamed Ghazi «Chafik», de l’entrepreneur «Abdelghani Belaid», de l’investisseur «Benaila Miloud» et des autres accusés.
S’agissant du réquisitoire du procureur de la République, il a requis, durant la journée de dimanche dernier, une peine de 15 ans de prison ferme assortie d’une amende de 6 millions DA contre «Mme Maya» et 15 ans de prison ferme assortie d’une amende de 1 million DA contre Mohamed Ghazi et Abdelghani Zaalane.
Concernant les filles de «Mme Maya», Imane et Farah (en état de liberté), une peine de 10 ans de prison ferme assortie d’une amende de 6 millions DA a été requise par le représentant du parquet général.
Ce dernier a requis aussi une peine de 12 ans de prison ferme assortie d’une amende de 1 million DA a été requise contre l’ancien directeur général de la Sûreté nationale, Abdelghani Hamel, alors que des peines de 5 et 12 ans de prison ferme ont été requises contre cinq (05) autres accusés, dont Chafik Ghazi (fils de Mohamed Ghazi) et le député à la retraire Omar Yahiaoui (en fuite à l’étranger).
Il convient de signaler enfin que la décision de confisquer les biens de Mme Maya et de ses filles, Farah et Imène a été confirmée par le représentant du parquet général.
Samir Hamiche