Marchés publics:
Les pénalités de retard des entreprises suspendues

Ainsi, le Premier ministre, Abdelaziz Djerad, a suspendu hier, l’application des pénalités de retard sur les entreprises, afin d’atténuer les effets des mesures de prévention et de lutte contre l’épidémie de COVID-19 sur l’outil national de réalisation. Selon l’instruction du Premier ministre transmise aux membres du Gouvernement ainsi qu’aux walis, l’évolution de la situation sanitaire liée à l’épidémie de COVID-19 et les effets induits par les mesures de prévention et de lutte contre cette épidémie ont «impacté négativement» l’outil national de réalisation, qui subit de «plein fouet» le ralentissement de son activité en raison du retard d’approvisionnement en matériaux et en matières premières et de l’indisponibilité de la main d’œuvre, en raison de la suspension temporaire des moyens de transport, note le document.

Dans ce contexte, et pour ne pas pénaliser les entreprises se trouvant dans l’impossibilité d’assurer la réalisation des travaux et prestations prévues, il est fait application des dispositions de l’article 147 du décret Présidentiel N°15-247 du 16 septembre 2015, portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public.

Le même document estime que cet article prévoit la suspension des délais contractuels et la non application des pénalités financières de retard dans la limite fixée par les ordres d’arrêt et de reprise de services pris en conséquence par le service contractant». En conséquence, pour tous les marchés publics de l’Etat, des collectivités locales, des organismes et établissements publics, les pénalités de retard ne seront pas appliquées, à compter de la date de publication du décret exécutif N°20-69 du 21 mars 2020, relatif aux mesures de prévention et de lutte contre la propagation du coronavirus, indique la même source.

Le document précise que les dispositions de l’article 147 du code des marchés publics, doivent être appliquées par les maîtres d’ouvrages, sur demande des entreprises contractantes.

Par ailleurs, et afin d’amortir les conséquences financières de cette crise sur les entreprises publiques et privées de réalisation et sur l’emploi, le ministre des Finances est chargé de dégager et de notifier, sous le sceau de l’urgence, aux différents maîtres d’ouvrages, les crédits de paiement et les réévaluations nécessaires au paiement des créances détenues par ces entreprises au titre de la commande publique, précise l’instruction.

Enfin, le Gouvernement continuera d’examiner l’ensemble des voies et moyens permettant de répondre aux difficultés que les entreprises algériennes rencontrent en raison de la crise sanitaire, souligne la note du Premier ministre, qui attache «la plus haute importance à l’application rigoureuse et diligente de la présente instruction».

Dans le même objectif, le ministre du Travail, de l’Emploi et de la Sécurité sociale, Chawki Acheuk Youcef, a fait état de la prorogation, jusqu’à fin mai prochain, du délai de versement des cotisations auprès de la Sécurité sociale pour le régime des salariés, et jusqu’à fin septembre prochain pour les non-salariés, et ce, dans le cadre des mesures prises en cette conjoncture exceptionnelle que vit le pays induite par la pandémie Covid-19.

Lors d’une réunion avec les médias, lundi soir, au siège du ministère, le ministre a indiqué que le secteur a pris des mesures, après l’accord du Premier ministre, consistant en «une prorogation de 30 jours supplémentaires (30 mai prochain) du délai de versement des cotisations relatives au mois d’avril courant, auprès de la Caisse nationale des assurances sociales des travailleurs salariés (CNAS), ainsi que de la prorogation du délai de versement des cotisations auprès de la Caisse nationale de sécurité sociale des non-salariés (CASNOS), jusqu’au 30 septembre prochain, initialement prévu le 30 juin de chaque année».

Cette mesure s’inscrit dans le cadre d’un ensemble de mesures prises par le secteur dans le but de contribuer aux mesures préventives, en cette conjoncture exceptionnelle dans le pays, du fait de la pandémie de Covid-19, dont la prorogation du délai de versement des cotisations des employés et des employeurs auprès de la CNAS pour les salariés et auprès de CASNOS pour les non-salariés, a souligné le ministre.

Rassurant aussi bien les employeurs que les employés par rapport à cette situation exceptionnelle, le premier responsable du secteur a également fait savoir qu’il a été également procédé à «la suspension des majorations des précédentes pénalités de retard» concernant le versement des cotisations de la Sécurité sociale, et ce «pour une durée de six (06) mois à partir d’avril courant».

Le paiement des cotisations, rappelle le ministre, «permet aux assurés sociaux de bénéficier de prestations et services de la sécurité sociale, dont les médicaments via la carte Chiffa». Ces cotisations, poursuit le ministre, sont «la seule source», à même d’assurer le financement des caisses de sécurité sociale et garantir la pérennité de ce système.
Noreddine Oumessaoud