Depuis le début de la semaine, des procès par visioconférence, une directive instruite par le ministère de la Justice a commencé par être appliquée au niveau de la cour d’Oran, un processus consacré aux procès en appel. Il importe de souligner que cette alternative de procès à distance, s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre des mesures annoncées par le ministère de la Justice, pour prévenir la propagation et la transmission de l’épidémie du COVID-19. Selon des sources judiciaires, on saura que ce sont plus d’une quinzaine d’affaires qui ont été traitées de la sorte, évitant le transfert des détenus déjà jugés en première instance et condamnés.
Ainsi, en matière pénale, plusieurs « procès » peuvent se dérouler, en dehors de la présence du justiciable, qui assiste à leur procès à distance. Lors de ces procès, on ne notera que la constitution des magistrats de siège et parquetier de la cour pénale et la défense des mis en cause qui eux, restent au niveau de la maison d’arrêt. Cette initiative a été bien accueillie par les avocats, d’autant plus que cela fait partie de la préservation des droits des justiciables, alors que des dizaines de dossiers seront traités dans les prochains jours. Il importe de rappeler que depuis la mi-mars, voilà près d’un mois, un gel de toutes les activités judiciaire avait été décidé du 16 mars au 31 de même mois. Mais arrivée à cette première échéance, ce gel a été reconduit au 15 avril. Une décision qui rentre dans le cadre du renforcement de la prévention contre toute contamination par le COVID-19. Rappelons que ce gel a été instauré suite à une circulaire du ministère de la justice. Il importe également de rappeler que le principe de la visioconférence a été instauré voilà quelques années, par la tutelle en vue de la modernisation du secteur de la justice, notamment dans son aspect relatif. Plusieurs affaires de ce genre ont été traitées par le tribunal criminel. Notamment, lors des affaires de trafic de stupéfiants où les mis en cause jugés et transférés, avaient été appelés à témoigner à distance, une alternative demandée dans une grande majorité des cas par des mis en cause présumés complices de ces premiers.
F.Abdelkrim