COUR D’APPEL MILITAIRE DE BLIDA:
Saïd Bouteflika, Mediène, Tartag et Hanoune acquittés

Avec l’acquittement prononcé hier, l’affaire est donc définitivement réglée pour Mohamed Mediene qui retrouve sa liberté, ainsi que pour Louisa Hanoune, dont la condamnation à trois ans de prison dont neuf mois ferme, tombe automatiquement.

Les accusés Saïd Bouteflika, Mohamed Mediène, Athmane Tartag et Louisa Hanoune ont bénéficié d’un acquittement prononcé par la Cour d’appel militaire de Blida. Cette décision de la justice militaire a été prise dans le cadre de la réouverture de leur procès en appel. Les prévenus étaient jugés pour «atteinte à l’autorité de l’Armée» et pour «complot contre l’autorité de l’Etat». Ces chefs d’accusations, très lourds faisant peser un risque d’une longue peine d’emprisonnement, ont donc été purement et simplement abandonnés. L’avocat de la défense, Me Khaled Berghel a indiqué, à propos de ce procès qu’«après la lecture de l’affaire sur l’assistance par le président de Cour d’appel militaire de Blida, les accusés Saïd Bouteflika, Mohamed Mediène, Athmane Tartag et Louisa Hanoune ont été tous entendus et ont plaidé non coupable». Me Berghel qui défend Said Bouteflika poursuit : «Le Procureur général militaire a, quant à lui, demandé l’application juste de la Loi». Cela revient à laisser à la Cour d’appel militaire la seule appréciation du verdict. Cette dernière, et «après délibérations, la Cour d’appel militaire de Blida a rendu la décision d’annuler le jugement en première instance et d’acquitter tous les accusés», a précisé Me. Berghel. Avant d’en arriver à cette dernière décision de la justice militaire, il y a lieu de rappeler que le 18 novembre dernier, la chambre criminelle près la Cour suprême avait rendu un arrêt concernant l’affaire de pourvoi en cassation introduit par le Procureur général militaire près la Cour d’appel de Blida, Bouteflika Said, Tartag Athmane, Louisa Hanoune et Mediene Mohamed portant acceptation du pourvoi en cassation et renvoi de l’affaire et des parties devant la Cour d’appel militaire de Blida. Cette décision a ouvert la voie à un nouveau procès. Rappelons également que la Cour d’appel militaire de Blida avait confirmé le 10 février passé le jugement en première instance en condamnant Saïd Bouteflika, Mohamed Mediene et Athmane Tartag à 15 ans de prison ferme, tandis que Louisa Hanoune a été condamnée à trois ans de prison dont neuf mois ferme. Les accusés étaient poursuivis pour «des faits commis dans une enceinte militaire qualifiés par la loi de crimes de complot ayant pour but de porter atteinte à l’autorité de l’Armée et de complot contre l’autorité de l’Etat, faits prévus et réprimés respectivement par l’article 284 du Code de la justice militaire et les articles 77 et 78 du Code pénal». Avec l’acquittement prononcé hier, l’affaire est donc définitivement réglée pour Mohamed Mediene qui retrouve sa liberté, ainsi que pour Louisa Hanoune, dont la condamnation à trois ans de prison dont neuf mois ferme, tombe automatiquement. Les deux autres prévenus, Athmane Tartag et Saïd Bouteflika, eux, restent en prison puisque des mandats de dépôt ont été prononcés à leur encontre dans des affaires civiles. Ils seront transférés vers des prisons civiles et comparaîtront devant les tribunaux.
Nadera Belkacemi