Pour simplifier les conditions de création des entreprises :
Vers la révision du Code de commerce 

Le code du commerce est dans le viseur du président de la République. Il a l’intention de l’amender dans le sens d’une plus grande facilité dans le process de création d’entreprise. Une débureaucratisation qui se fera dans le contexte de la révision de la Constitution. En effet, dans une allocution lue au nom du président de la République, le ministre conseiller à la communication, Porte-parole officiel de la Présidence de la République, Belaïd Mohand Oussaïd, a souligné que le projet ambitieux de l’amendement constitutionnel «donnera lieu, en ce qui a trait à la justice, à l’adaptation des lois aux exigences de la nouvelle étape, à commencer par la révision du Code de commerce afin de simplifier les conditions de création des entreprises, introduire un système de prévention pour sauver les entreprises en difficulté et renforcer les juridictions statuant en matière commerciale, à travers la spécialisation de l’élément humain». Le ministre qui s’exprimait dans le cadre d’un Séminaire international des avocats sur la protection juridique et judiciaire de l’investissement, le Président Tebboune, a également souligné que «le Code civil et le Code de procédures civiles et administratives seront également révisés pour leur adéquation au développement de l’économie nationale». Il convient de préciser que le message du président a été transmis à un parterre de membres du Gouvernement, les autorités judiciaires, l’Union nationale des ordres des avocats algériens (UNOA), l’Union nationale des avocats, l’Union internationale des avocats (UIA) et l’Union des avocats arabes. C’est dire l’aspect pointu de l’intervention présidentielle qui met le doigt sur la pertinence de la prochaine révision de la Constitution. Il y a des droits politiques à sauvegarder, mais il y a également des considérations économiques, essentielles pour une meilleure organisation du pays. Et pour cause, l’objectif de l’amendement qui sera porté au code du commerce, consiste à «créer un climat favorable aux affaires et à accorder à la Justice de plus larges prérogatives dans le domaine économique, y compris en matière du thème de ce séminaire», estime le Président dans son message.

Estimant que cette profonde révision «demeurera inachevée sans des mesures pour renforcer la profession de notaire, la fonction d’huissier de justice, de commissaire-priseur et d’expert juridique», le message met l’accent sur l’importance de «consolider, en permanence, les mécanismes de prévention et de lutte contre la corruption en vue d’instaurer un environnement sain de toute corruption et favorable à la concurrence loyale qui repose sur le sens de responsabilité et l’amour de la patrie, un environnement immunisé par la morale et les valeurs nobles».

Le Président Tebboune a ajouté que la protection juridique et judiciaire de l’investissement étranger, «est de nature à renforcer l’attractivité de l’investissement étranger, ce qui contribuera au transfert de la technologie et du savoir, dans un premier temps, et à leur implantation ensuite, d’autant que notre pays a signé des dizaines de conventions relatives à l’interdiction de la double imposition fiscale et à la protection mutuelle des investissements». C’est dire la vision globale de l’Etat et son intention de pérenniser un nouvel état de fait à l’effet d’asseoir une stabilité durable sur le terrain. En effet, la protection de l’investissement étranger étant déjà garantie par l’adhésion de l’Algérie à plusieurs conventions internationales y afférentes, et aux accords bilatéraux conclus avec plus de 50 Etats, le président fait sienne la défense de la liberté de l’investissement et du commerce, elle-même consacrée par la Constitution, requiert davantage de protection et de promotion au service de l’économie nationale. Un aspect qui sera pris en compte dans le prochain amendement de la Constitution, a-t-il assuré.

M. Tebboune a appelé les participants à ce séminaire de deux jours à contribuer à l’enrichissement des amendements constitutionnels prévus. Il a affirmé que «c’est un grand plaisir pour l’Algérie, d’accueillir ce séminaire international de haut niveau», qu’il a qualifié de «rencontre des propositions visant à mettre en place les mécanismes d’accompagnement et de protection de l’investissement, en appui à l’économie nationale». Il convient de souligner, toute l’importance qu’accorde la présidence de la République à un secteur qui paraît marginal, mais qui constitue l’un des piliers d’une économie performante.