La surfacturation traitée par les services des Douanes durant les neuf premiers mois de l’année écoulée représente un montant de 8,7 milliards (mds) de Da. Selon la Directrice de l’information et de la communication par intérim, Nassima Allou Breksi, entre janvier et septembre 2020, l’administration des Douanes a traité 10% de plus de dossiers contentieux par rapport à la même période en 2019, avec 427 dossiers ayant trait aux infractions de change, représentant une valeur de 8,7 mds de DA et plus de 43 mds de DA de pénalités.
Ces résultats, explique la même responsable, sont le fruit de la mise en œuvre d’une nouvelle approche de gestion des risques qui a permis de réduire la facture d’importation, a-t-elle expliqué, mettant en avant le rôle du contrôle à postériori effectué par le service des enquêtes «d’autant que certaines infractions ont été commises avant 2020».
Elle a fait état, dans ce sens, d’une étude technique approfondie sur le phénomène de la surfacturation, engagée l’année dernière par l’administration des douanes en vue d’en évaluer le préjudice pour l’économie nationale et proposer des mesures de lutte aux Pouvoirs publics»
La vérification de la valeur de la marchandise déclarée est l’un des éléments de contrôle douanier en sus des positions tarifaires et du pays d’origine. Et pour activer ce rôle, les Douanes algériennes ont adopté de nouveaux mécanismes élargissant le champ de leur intervention à l’étape précédant la souscription de la déclaration douanière en initiant l’enquête dès l’arrivée de la marchandise outre le recours à l’outil numérique pour davantage de transparence.
Cette approche sera appuyée par le paiement dit «à terme» institué par la loi de Finances 2021 permettant à l’opérateur de payer ses opérations d’importation 30 jours après la date d’envoi de la marchandise. Cette mesure exclut les opérations d’importation des produits stratégiques et alimentaires de large consommation, les produits à caractère d’urgence pour l’économie nationale et les produits importés par les institutions ou les administrations de l’Etat ainsi que ceux importés par les entreprises publiques économiques.
Elle dira en outre, que ce mécanisme vise un meilleur contrôle des transferts de capitaux à l’étranger en fixant un délai minimum pour le transfert effectif des sommes dues aux fournisseurs, ce qui permet à l’administration des douanes de vérifier la valeur déclarée avant le transfert du montant des factures en devises par la banque.
Concernant la capacité des opérateurs économiques à s’adapter commercialement à ce mécanisme, elle a estimé cela reste possible grâce à la négociation entre la partie algérienne et la partie étrangère, d’autant que la crise sanitaire a imposé une flexibilité pour les fournisseurs dans tous les pays du monde. «Le plus important pour l’administration des Douanes est la protection de l’économie nationale de l’hémorragie qu’elle subie depuis des années»,a-t-elle ajouté.
Elle a estimé, sans ce contexte, que «la mise en place d’un environnement sain dans le domaine du commerce international, basé sur la transparence et la concurrence loyale est une priorité pour l’administration des douanes algériennes, qui ne renoncera pas à son rôle dans la sécurisation du recouvrement douanier et des droits du Trésor public».
Le statut particulier des fonctionnaires des douanes finalisé
Le projet de révision du statut particulier des fonctionnaires des douanes et des corps assimilés, et le nouvel organigramme de ses services, à même d’améliorer les conditions d’exercice de cette profession, ont été finalisées. Le nouveau texte prévoit «une révision globale» des dispositions prévues dans le statut particulier, lequel renferme les droits, engagements et obligations des officiers et agents des douanes, dans le but «d’améliorer les conditions d’exercice de leurs missions souveraines, et de leur garantir de meilleures conditions de vie pour concourir à la réalisation des objectifs et missions sensibles de ce corps», a-t-elle expliqué.
Le nouveau projet renferme également de nouvelles mesures, de nature à renforcer les mécanismes d’éthique professionnelle douanière.
Ledit projet s’accompagne d’une révision de l’organigramme des services de Douanes pour davantage de synergie et de coordination, et afin de mieux répondre aux nouveaux défis, en veillant à assurer un service public à la hauteur des aspirations des usagers de la douane et réaliser les objectifs de ce corps dans la protection de l’économie nationale.
Ces projets ont été réalisés de concert avec «tous les cadres et agents, ainsi qu’avec le partenaire social pour mieux répondre aux aspirations exprimées et partant leur permettre d’accomplir pleinement leurs missions, en sus d’augmenter leur opérationnalité et d’assurer l’efficacité des interventions et opérations de contrôle effectuées dans le cadre de la lutte contre la fraude, la contrebande et les crimes économiques transfrontaliers, a ajouté la même responsable, précisant qu’il s’agit également d’accompagner les opérateurs économiques et les usagers de la douane sur le terrain».
Par ailleurs, le ministre des Finances, Aymen Benabderrahmane a déclaré, jeudi à Alger, que l’imposition d’autorisations de circulation de certaines marchandises dans la zone terrestre du rayon des douanes algériennes, notamment au niveau des régions frontalières contribue efficacement à la lutte contre la contrebande. Des marchandises, à l’instar des produits subventionnés et d’une large gamme de marchandises locales, ont nécessité l’application du système des autorisations de circulation, notamment dans les wilayas frontalières pour faire face au phénomène de contrebande, a précisé le ministre qui répondait à une question orale de Hakim Tamraoui du Front de libération nationale (FLN) sur la délimitation du rayon des douanes dans les wilayas frontalières, lors d’une plénière au Conseil de la nation présidée par Salah Goudjil, président du Conseil de la nation par intérim.
L’élaboration et la mise à jour de la liste de ces marchandises et de leurs quantités se font périodiquement, en vertu d’une décision de ses services ministériels, a-t-il indiqué.
La délivrance de l’autorisation de circulation dans la zone terrestre du rayon des douanes a connu «de grands changements» ayant contribué à la satisfaction des préoccupations des opérateurs dans les zones frontalières, dont «la modification du caractère automatique portant présentation obligatoire d’une autorisation de circulation, ou encore l’exemption d’exhiber obligatoirement une autorisation de circulation pour les transporteurs de fruits et légumes frais produits localement et certaines productions halieutiques».
En réponse à une question du sénateur Mahmoud Guissari (du parti FLN), sur la nécessaire arabisation des concours d’accès à l’Institut d’économie douanière et fiscale (IEDF) de Koléa, le ministre a fait savoir que son secteur allait avancer dans le projet d’arabisation des cours dispensés à l’IEDF et même des concours d’accès.
Créé par convention internationale en 1981, l’IEDF est un institut algéro-tunisien, et donc tout amendement des clauses de la convention s’effectue après consultation des deux parties, a expliqué M.Benabderrahmane.
De surcroît, le programme d’enseignement fait l’objet d’un suivi par les deux parties et les conférences sont dispensées dans les deux langues : arabe et française, a-t-il conclu.
Noreddine O
