L’Autorité nationale indépendante des élections (ANIE) compte renforcer les mécanismes de lutte contre l’argent sale et le contrôle des sources de financements des futures joutes électorales.
À l’approche des élections législatives prévues le 12 juin prochain, les membres de l’ANIE réaffirment la mobilisation de l’instance à faire barrage à l’argent dont la provenance est douteuse.
Dans une déclaration à la chaîne Une de la Radio nationale, le membre de l’ANIE, Mohamed Sadaoui, a indiqué que l’instance a mis en place des garanties démocratiques pour garantir la transparence des élections. Parmi ces garanties, M. Sadaoui a annoncé la création d’un comité de travail dont la mission est de contrôler la conformité du candidat aux textes juridiques relatifs au processus de financement. «Le comité est chargé de vérifier si les textes juridiques relatifs au processus de financement ont été respectés par le candidat», a déclaré le membre de l’ANIE sur les ondes de la chaîne Une.
Dans ce cadre, M. Sadaoui a indiqué que le candidat qui a eu à recourir à l’argent dont la provenance est inconnue pour financer sa campagne électorale perdra son poste même après avoir occupé officiellement son siège. «Le financement occulte est un crime puni par la loi et prive son auteur de son siège, même si son agissement a été découvert à la fin des élections et après avoir occupé son poste, et ce, en application du texte du dernier article de la nouvelle loi», a-t-il indiqué.
Interrogé sur l’argent propre non issu de la corruption, M. Sadaoui a affirmé que la loi est claire. «La loi a donné des explications sur ce point en mettant en place un seul canal où le candidat peut recevoir de l’argent. Il s’agit de la donation», a précisé le membre de l’ANIE. Il a indiqué dans ce cadre que la loi a mis en place un plafonnement en ce qui concerne la valeur du don. «Chaque don dont la valeur dépasse 1000 Da doit être certifié, c’est ce que stipule l’article 88 de la loi sur les élections», a affirmé M. Sadaoui. Il a indiqué aussi que la valeur du don ne doit pas dépasser 20 fois le salaire minimum garanti, et celui qui enfreint la loi sera poursuivi pénalement.
Il est à rappeler dans ce sillage que le président de l’Autorité nationale indépendante des élections (ANIE), Mohamed Charfi, a indiqué le 10 mars dernier que le contrôle des sources de financement des échéances électorales constitue une pierre angulaire pour l’édification d’institutions intègres et instaurer un Etat de droit. M. Charfi qui s’exprimait à l’issue de l’audience qu’il a accordée à l’ambassadeur d’Italie à Alger, Giovanni Pugliese, a affirmé que «l’édification d’institutions d’Etat intègres requiert, d’emblée, le contrôle et le suivi des sources de financement de l’opération électorale à la faveur de mécanismes efficaces», soulignant que cette démarche a été entreprise à travers la préparation à la création d’un comité indépendant auprès de l’ANIE chargé de l’audit et du suivi de l’opération électorale». Il a assuré, à la même occasion, que la création de ce comité en vertu de la loi électorale est à même de «renforcer les capacités de l’ANIE» en matière d’organisation et de contrôle de l’opération électorale en toutes ses étapes.»
Il convient de rappeler enfin que le projet d’ordonnance portant loi organique relative au Régime électoral, approuvé le 7 mars dernier par le Conseil des ministres, prévoit la création d’un comité indépendant placé auprès de l’ANIE et composé de représentants des instances en mesure de veiller au respect de l’éthique et de la bonne gouvernance de l’Etat. Il s’agit du Conseil d’État, de la Cour des comptes et de la Cour suprême. Ce comité œuvrera à «examiner et à mettre la lumière sur l’opération de financement de toute la campagne électorale, et ce pour plusieurs mois».
Samir Hamiche
