Le plan d’action annonce l’intention de l’exécutif de favoriser la disponibilité des instruments de financement appropriés, appliquer des taux d’intérêts économiquement attractifs et acceptables. Un effort de réforme qu’il va falloir mener au pas de charge pour mettre la sphère financière au diapason de la volonté de débureaucratisation affichée par le gouvernement.
Véritable goulot d’étranglement qui freine les efforts du gouvernement de relancer efficacement l’économie du pays, les contraintes bureaucratiques et financières sont dans le viseur du gouvernement. Le plan d’action soumis à l’APN prévoit de lever toutes les entraves à l’acte d’investir. Pour cela, il entend déployer des mesures organisationnelles et financières. En termes clairs, l’exécutif entend réformer le code de l’investissement, lutter contre la bureaucratie et revoir toute l’architecture du guichet unique.
L’action du gouvernement pour la prochaine année consiste en fait, à «donner davantage de visibilité et de stabilité juridique et institutionnelle aux investisseurs potentiels», lit-on dans le document qui préconise entre autres action directes, «la dématérialisation des procédures administratives, la réduction des délais de traitement de tout dossier administratif et la simplification des procédures d’octroi des différents agréments et autorisations requis pour l’exercice de tous types d’activités».
Des fortes bonnes intentions qui supposent une lutte implacable contre la bureaucratie. Le plan d’action envisage la mise en place d’une commission d’arbitrage sur les relations administration/ investisseurs. Cela en sus «du renforcement de la coordination entre les différents organismes en charge de l’investissement. L’intervention publique est censée être coordonnée et efficace. Cela pour les procédures.
Concernant les financements des projets, le plan d’action annonce l’intention de l’exécutif de favoriser la disponibilité des instruments de financement appropriés, appliquer des taux d’intérêts économiquement attractifs et acceptables.
Un effort de réforme qu’il va falloir mener au pas de charge pour mettre la sphère financière au diapason de la volonté de débureaucratisation affichée par le gouvernement. Laquelle passe notamment par la refonte du guichet unique qui figure aussi parmi les mesures proposées, à travers l’élargissement des prérogatives de ce mécanisme pour jouer «le rôle d’un vrai centre de services aux investisseurs ».
Cette vision ouverte et volontariste en faveur d’une économie dynamique et ouverte sur l’extérieur nécessite une réelle et efficace réforme du secteur public marchand. Dans ce volet crucial du plan d’action, le gouvernement préconise une nouvelle approche en matière de gouvernance des entreprises publiques.
L’étape nécessaire à franchir pour aboutir à des résultat probant consiste à évaluer les capitaux du secteur public marchand, notamment le management des Groupes/ Holdings Industriels et les Entreprises publiques économiques (EPE), ainsi qu’à engager une restructuration à la lumière des audits engagés et une ouverture du capital des entreprises. Mais cela ne suffit pas.
Encore faut-il mettre à jour du cadre juridique régissant les participations de l’Etat, de l’entreprise publique et du partenariat pour l’adapter aux nouvelles exigences. Et c’est que préconise le plan d’action. Aussi, le gouvernement compte procéder également aux amendements nécessaires qui consacrent «l’autonomie effective» de la décision de l’entreprise publique. L’encouragement de l’initiative des dirigeants des EPE est évoquée dans ce Plan d’action dans le cadre de la révision du statut des organes de gestion, la dépénalisation de l’acte de gestion et l’instauration de contrats de performances ainsi que l’obligation de résultats. Plus pratiquement, le Plan d’action comprend aussi la promotion du cadre de développement de l’entreprise et de l’entreprenariat à travers la mise en place d’un «climat d’affaires favorable et incitatif».
Un aspect stratégique dans la démarche des pouvoirs publics, dans leur quête d’une relance sérieuse de l’économie nationale. Pour réussir sur ce terrain hyper important, plusieurs actions sont prévues et portent notamment sur l’accompagnement des entreprises créées dans le cadre des dispositifs de l’ANADE, l’ANGEM, et la CNAC.
Plus important encore, le gouvernement entend développer les partenariats public-privé (PPP), pour en faire un «instrument privilégié pour la fourniture et la gestion des services publics, en envisageant la promulgation d’une loi spécifique, la création d’un organisme spécialisé pour le suivi des investissements réalisés ou à réaliser dans ce cadre de partenariat et la préparation d’une liste de projets éligibles au PPP». Un axe encore quasi inédit en Algérie.
Anissa Mesdouf
