Les rappels nécessaires de l’ANIE pour la bonne compréhension de l’acte électoral argumentent clairement en faveur de la volonté présidentielle qui entend en finir une bonne fois pour toute avec la politique des quotas lors des élections législatives.
Le processus électoral suit son cours dans la sérénité. Chaque catégorie d’acteurs donne la nette impression d’être très impliquée dans la mission qu’elle est censée accomplir dans le cadre du prochain scrutin. L’absence de critiques dirigés contre l’Autorité nationale indépendante des élections (ANIE) traduit l’excellence du climat politique qui entoure l’opération et démontre, si besoin, que l’instance dirigée par Mohamed Charfi fait bien son travail. A ce propos justement, la communication de l’ANIE, visiblement assez bien huilée, permet au processus d’évoluer dans une atmosphère remarquablement positive. Il faut dire que beaucoup de partis, dont les dirigeants n’ont pas leurs langues dans leurs poches participent aux élections. Et la satisfaction qu’ils enregistrent illustre la bonne tenue des actions entreprises par l’ANIE.
La dernière précision en date de la part de l’Autorité a concerné les conditions à remplir par les partis politiques pour la validation du dépôt des listes de candidatures. Lesquelles conditions ont donc été fixées et communiquées aux formations politiques, en compétition pour des sièges à l’Assemblée populaire nationale. Dans un communiqué, l’ANIE a indiqué qu’ «en application des dispositions des articles 206 et 316 de l’ordonnance n 21-01 du 10 mars 2021 portant Loi organique relative au régime électoral, les listes des candidats présentées au titre d’un parti politique doivent être appuyées par, au moins, 25.000 signatures individuelles d’électeurs inscrits sur les listes électorales». C’est certes un simple rappel de la loi, mais qui s’en trouve plus que nécessaire, sachant le déficit d’expérience de nombreux partis politiques engagés dans ces joutes électorales.
L’ANIE précise dans son communiqué que «ces signatures doivent être recueillies à travers, au moins, 23 wilayas dont le nombre de signatures exigées pour chacune des wilayas ne saurait être inférieur à 300 signatures». La réunion de ces conditions «habilitent le parti concerné à déposer sa liste de candidats auprès des Délégations de l’ANIE à travers l’ensemble des circonscriptions électorales au niveau des 58 wilayas», ajoute le document.
Après la finalisation de l’opération de collecte des signatures au niveau des wilayas «les imprimés remplissant les conditions légales sont présentés pour certification au président de la Commission électorale de la circonscription électorale, visé à l’article 266 de la Loi organique portant régime électoral, à savoir le juge, président de la Commission de la circonscription de wilaya territorialement compétent», rapporte la même source. On aura souligné le souci de l’ANIE d’éviter toute mauvaise interprétation, susceptible de créer des situations conflictuelles. A ce propos, le communiqué cite les dispositions de l’article 202, qui «procède au contrôle des signatures et s’assure de leur validité et en établit un Procès verbal, dont une copie sera remise au représentant de la liste des candidats dûment habilité».
Enfin et «avant le dépôt des listes de candidatures, les partis politiques doivent obtenir concrètement 23 Procès-verbaux de contrôle de signatures conformément aux conditions citées dans l’article 316 de la Loi organique portant régime électorale», précise l’ANIE, non sans mentionner l’article 206 qui stipule que «la décision du coordonnateur de la délégation de wilaya de l’ANIE doit être notifiée sous peine de nullité dans un délai de 08 jours francs, à compter de la date de dépôt de la déclaration de candidature». Tous ces rappels nécessaires pour la bonne compréhension de l’acte électoral argumentent clairement en faveur de la volonté présidentielle qui entend en finir une bonne fois pour toute avec la politique des quotas lors des élections législatives.
Anissa Mesdouf
