El Hachemi Djaaboub:
Retraite proportionnelle ou sans condition d’âge: Pas à l’ordre du jour en cette conjoncture
Le ministre du Travail, de l’Emploi et de la Sécurité sociale, El Hachemi Djaaboub a écarté, jeudi à Alger, le retour à la retraite proportionnelle et à la retraite sans condition d’âge, en cette conjoncture économique que traverse le pays, assurant que l’Etat » n’abandonnera jamais les retraités ».
« En la conjoncture économique actuelle du pays, j’écarte le recours à la retraire proportionnelle et à la retraite sans condition d’âge qui a été créée en 1997, comme dispositif exceptionnel conjoncturel, en vue de faire face aux répercussions du plan d’ajustement structurel imposé par le Fond monétaire international (FMI) », a indiqué le ministre qui répondait à une question du membre du Conseil de la nation, Abdelouahab Benzaim sur la situation financière liée à la Caisse nationale des retraites (CNR), lors de la plénière conduite par le Président du Conseil de la nation, Salah Goudjil.
« Le déficit de la CNR devra s’élever, courant 2021, à près de 690 Mds de Da », a-t-il ajouté avant de rappeler que la CNR est confrontée à ce déficit depuis 2013, relevant que les dépenses nationales de cette Caisse se sont élevées à 1293 Mds de Da en 2019, contre des recettes estimées à 709 Mds de Da, soit un déficit financier de 584 Mds de Da.
Selon le même responsable, les recettes de cette Caisse en 2020, se sont élevées à 762 Mds de Da, contre des dépenses estimées à 1402 Mds de Da à l’effet de couvrir les pensions et allocations de retraite directes et indirectes à 3,3 millions de bénéficiaires, révélant que le déficit au titre de l’exercice 2020 s’est élevé à 640 Mds de Da et devra atteindre, courant 2021, près de 690 Mds de Da.
Evoquant les opérations de redressement » de la situation de la CNR, M. Djaaboub a précisé qu’il a été procédé, en premier, à l’utilisation des réserves de cette Caisse estimées à 58 Mds de Da en vue de combler le déficit financier entre les deux années 2013 et 2014, en sus de l’octroi par la Caisse nationale des assurances sociales des travailleurs salariés (CNAS) et la Caisse nationale d’assurance chômage (CNAC) d’un soutien financier entre 2014 et 2017, sous formes de crédits.
La CNR a également bénéficié en 2018, d’un soutien exceptionnel à partir du budget de l’Etat, estimé à 500 Mds de Da, ainsi que de crédits sans intérêts octroyés par le Fonds national d’investissement (FNI), d’un montant estimés à 620 Mds de Da en 2019 et de 680 Mds de Da en 2020, a fait savoir le ministre.
En dépit de toutes les mesures prises, poursuit M. Djaaboub, » la CNR n’a pas été en mesure de corriger le déficit structurel dont elle pâtit, dû essentiellement à la hausse du nombre de bénéficiaires de la retraite, notamment les dernières années, contre une stabilité ou une contraction du nombre des cotisants », faisant état du recensement de 2,2 cotisants contre un seul retraité, alors que l’équilibre budgétaire requiert 5 cotisants pour un seul retraité.
Le ministre explique également que la situation démographique de l’Algérie » ne permet pas d’atteindre le taux escompté pour réaliser cet équilibre en la conjoncture socio-économique qui a été accentuée par la propagation du virus de la Covid-19, en sus de l’aggravation du phénomène du non-versement des cotisations à la sécurité sociale, » ce qui requiert, a-t-il ajouté, « de revoir les mécanismes et les modalités de recouvrement et les mesures coercitives y afférentes ».
Concernant la retraite des catégories qui exercent dans des conditions difficiles, M. Djaaboub a indiqué que les dispositions de l’article 7 de la loi sur la retraite sont « claires », faisant état de la création d’une commission technique au niveau de la tutelle pour définir la liste de ces postes.
Il a rappelé que son secteur a élaboré la nomenclature algérienne des métiers/emplois, répartie sur 16 secteurs et comporte 86 domaines, 416 fiches de métiers/emplois et 5479 dénominations, estimant que la finalisation de cette nomenclature « permettra aux experts d’élaborer la liste des métiers très difficiles ».
Pour ce qui est de la possibilité d’introduire un budget spécial à partir du trésor public pour effacer le déficit financier de la Caisse, le ministre a souligné que l’Etat « n’a pas tardé à aider la Caisse à travers son intervention durant plusieurs années en vue de sa stabilité financière », se disant convaincu que le développement du système national de la sécurité sociale et le système des retraites « ne seront possible qu’à travers une économie nationale forte ».
En réponse à une question du membre Ayache Djebailia sur la possibilité de permettre aux personnes aux besoins spécifiques de bénéficier de la retraite proportionnelle sans condition d’âge, le représentant du gouvernement a indiqué que cette préoccupation demeure « substantielle et nous allons l’examiner pour protéger cette catégorie ».
Pour le ministre, il n’y a aucun « empêchement » pour traiter ce sujet qui nécessite « des statistiques sur la situation financière du nombre de cette catégorie actuellement et à l’avenir et sur cette du CNR ».
A une question du membre Mohamed Amara sur la condition d’âge et le niveau scolaire pour le recrutement dans les institutions publiques dans le domaine de la sécurité et de la garde, M. Djaaboub a affirmé que les postes des agent de garde et de sécurité « exigent un certain niveau scolaire, car cet emploi nécessite de savoir manier les matériels et techniques modernes dans le travail auprès de certains employeurs ».
A propos du recrutement dans la fonction publique, les principales lois des différents corps définissent les conditions et le niveau scolaire pour occuper un certain poste et ce à travers un concours, a déclaré le ministre, ajoutant que les missions de l’agence nationale de l’emploi (ANEM), régie par les dispositions de la loi 04-19 relative au placement des travailleurs et au contrôle de l’emploi, ainsi que le décret exécutif 06-77 du 18 février 2006, consistent « en être l’intermédiaire entre l’employeur et les demandeurs d’emploi et n’intervient pas dans les conditions mises par les employeurs et par conséquent n’est pas en contradiction avec la loi ».
Dans le cadre des contrats conclus à travers la négociation et soumis aux conventions collectives, l’employeur est autorisé a fixer les conditions d’âge maximal à l’emploi au regard des caractéristiques et de la nature de certains postes qui nécessitent « un certain âge pour le demandeur d’emploi ».
Concernant la condition du niveau scolaire, la loi « donne à l’employeur seul le droit au recrutement », conformément à la nature de l’activité et au contrat de travail conclu, étant donné que certains postes exigent des diplômes, des compétences scientifiques et des expertises professionnelles.
Après avoir mis en avant l’importance et le rôle des agences d’emploi, le ministre du Travail a affirmé que ces agences « sont une charge financière sans contrepartie », ajoutant que « si l’ouverture d’une agence au niveau de chaque commune du pays règlera le problème du chômage, je le ferai demain ».
