La grande innovation du texte est en rapport avec la lutte contre «toutes formes d’abus de pouvoir dans le traitement des dossiers des investisseurs» et surtout «infliger les peines maximales à toute personne entravant d’une manière ou d’une autre les opérations d’investissement, quel que soit son poste ou la nature de sa responsabilité.
Le nouveau code des investissements a été adopté, ce jeudi, en Conseil des ministres, après deux reports. Débarrassé de toutes les lourdeurs bureaucratiques, avec en prime des sanctions dures infligées à tout fonctionnaire entravant le processus d’investissement, le texte de loi préconise des mécanismes de recours placés sous l’autorité du président de la République. Il transparaît de la mouture qui a eu le quitus du Conseil des ministres, une volonté très forte de déblayer le terrains aux investisseurs et favoriser un climat d’affaires motivant pour les porteurs de projets nationaux et étrangers.
Cette nouvelle approche, disons-le révolutionnaire, pour un pays par trop bureaucratisé comme l’Algérie est illustrée par «une série de mesures relatifs à l’amélioration du climat d’investissement et à garantir les conditions appropriées pour libérer l’esprit d’initiative et diversifier l’économie nationale, dans le cadre d’une vision globale et stable», rapporte le communiqué de la présidence de la République. Ces propos ne relèvent pas du simple discours, puisque le nouveau code des investissements entend consacrer «les principes de la liberté d’investissement, de transparence et d’égalité, conformément aux dispositions de la Constitution de 2020», à travers des mesures claires et identifiables.
Outre ces principes codifiés et mis noir sur blanc, il est question de réorganiser le cadre institutionnel relatif à l’investissement en «axant les missions du Conseil National de l’Investissement (CNI) sur la proposition, la coordination, et l’évaluation de la mise en œuvre de la politique nationale en matière d’investissement». Il est également prévu de changer l’appellation de l’Agence nationale de développement de l’investissement (ANDI) en Agence algérienne de promotion de l’investissement (AAPI). Ce changement suggère , bien entendu, un nouveau rôle, celui de promoteur et d’accompagnateur des investissements. Cela passe par «la création d’un guichet unique à compétence nationale, pour les grands projets et les investissements étrangers». Les investisseurs nationaux seront, quant à eux, concerné par des «guichets uniques décentralisés pour l’investissement local en veillant au renforcement de leurs prérogatives à travers la qualification des représentants des organismes et des administrations publics y relevant». L’AAPI devra lutter contre la bureaucratie en procédant à «la numérisation des procédures liées à l’investissement par la création de la plateforme numérique de l’investisseur.» Les fonctionnaires de cette agence auront l’obligation de «délivrance immédiate de l’attestation d’enregistrement du projet d’investissement». On retiendra sur la longue liste des avancées contenues dans le texte «l’élargissement du champ de garantie de transfert des fonds investis et de leurs recettes pour les investisseurs non-résidents», ainsi que «la mise en place de systèmes d’incitation à l’investissement dans les secteurs prioritaires et les zones auxquelles l’Etat accorde un intérêt particulier, pour une orientation optimale des avantages accordés à l’investissement».
Toutes ces innovations auront été rendus possibles grâce à l’insistance du président de la République «de renforcer les garanties relatives à la concrétisation du principe de la liberté d’investissement», souligne le communiqué, qui insiste sur le renforcement du «système judiciaire pour protéger les investisseurs des abus bureaucratiques, à travers la création d’un mécanisme indépendant de haut niveau». Cette nouvelle instance sera composée «de magistrats et d’experts économiques et financiers. Placé auprès de la présidence de la République, ce mécanisme sera chargé de statuer sur les plaintes et recours introduits par les investisseurs». L’autre urgence signalée et prise en charge est en rapport avec le placement sous l’autorité du Premier ministre de l’AAPI. La composante humaine de cette agence sera détachée et assura donc sa mission en permanence au sein des guichets uniques. Le plus important tient dans le fait qu’il est conféré au personnel de l’AAPI «la prérogative de prendre toutes décisions relatives à l’investissement», note la même source.
La grande innovation du texte est en rapport avec la lutte contre «toutes formes d’abus de pouvoir dans le traitement des dossiers des investisseurs» et surtout «infliger les peines maximales à toute personne entravant d’une manière ou d’une autre les opérations d’investissement, quel que soit son poste ou la nature de sa responsabilité».
Un aspect novateur, renforcé par l’obligation faite aux fonctionnaires de «réduire les délais d’examen à moins d’un mois avec l’adoption des normes internationales en termes d’attraction des investissements, l’accent devant être mis sur la rapidité, l’efficacité et la pérennité.»
Nadera Belkacemi
