Cour d’Alger : perpétuité pour trois individus accusés de spéculation illicite
Le tribunal criminel de première instance près la Cour d’Alger a condamné trois individus à perpétuité et un quatrième à 10 ans de prison ferme pour spéculation illicite, a indiqué mercredi un communiqué du Parquet général près la Cour d’Alger.
«Dans le cadre de la lutte contre la spéculation illicite sur les produits alimentaires de large consommation, subventionnées par l’Etat et en application de l’article 11 du Code de procédure pénale, le tribunal criminel de première instance près la Cour d’Alger a rendu mardi un verdict condamnant trois individus à perpétuité et un quatrième à 10 ans de prison ferme».
«Les condamnés sont accusés de crimes de spéculation illicite commise dans le cadre d’un groupe organisé transnational et de contrebande constituant par sa gravité une menace sur l’économie nationale et la santé publique», précise le communiqué.
Selon la même source, le tribunal de Tamanrasset s’est dessaisi de l’affaire au profit du tribunal de Sidi M’hamed à la demande de ce dernier, vu la gravité des faits».
