Assainissement du foncier industriel, évaluation et avancement des projets

Le wali d’Oran a présidé la semaine dernière une réunion de la commission de suivi et d’assainissement du foncier industriel , consacrée à l’évaluation de l’état d’avancement des projets d’investissement et aux mesures visant à les dynamiser au niveau de la wilaya. L’exposé présenté par le directeur de l’Industrie sur la situation des investissements indique que la wilaya a réceptionné 4 184 dossiers de demande de terrain pour un investissement, dont 1 191 ont obtenu un avis favorable, soit près de 25% seulement de la demande exprimée. Et parmi les plus de mille dossiers retenus, à peine 164 projets seulement ont été lancés et achevés et 234 seraient encore en cours de réalisation.
Il a été également précisé que 793 projets seraient à l’arrêt et pas moins de 2 908 demeurent encore en attente d’étude et d’examen des suites administratives à donner à la proposition de projet d’investissement. Des chiffres qui montrent bien à eux seuls non seulement la faible capacité de traitement des dossiers mais aussi le très faible taux enregistré en termes de concrétisation réelle de projets dans des délais raisonnables. Pour améliorer l’état des lieux en matière de traitement rapide des dossiers, une plate-forme numérique a été mise en place pour accélérer la procédure et assurer la transparence dans la gestion des propositions de projets. Mais certains observateurs avertis soulignent que cette application numérique dédiée aux candidats à l’investissement privé semble bien plus limitée à un simple «rôle de boîte aux lettres», qu’à un outil de suivi du traitement du dossier.
Il est vrai que ce secteur de la communication et de l’information numérique reste marqué par bon nombre de contraintes et d’insuffisances. Il suffit par exemple de constater l’inexistence de sites internet officiels fiables aussi bien pour la wilaya que pour l’APC, la plus grande commune d’Oran en termes de population, qui n’a jamais réussi à ce jour à mettre durablement en ligne une plateforme numérique dédiée à la ville et aux besoins des administrés. Seule une page officielle «facebook» tente de remplir le vide du statut de la ville d’Oran. Le site officiel de la wilaya, – http://www.wilayaoran.org/ – semble lui aussi absent et encore une fois «hors service» depuis un certain temps. Comment pouvoir assurer un traitement rapide des dossiers d’investissements quand on sait que les services concernés sont souvent handicapés par des déficits de compétences dans certains domaines techniques liés aux études de projets.
Des commentateurs pointent également du doigt les «doublon» et les chevauchements d’attribution entre différentes structures et organes chargés de cet important secteur de la promotion des investissements. En matière de «récupération» du foncier industriel affecté et non exploité dans les délais, les chiffres avancés illustrent il est vrai les efforts d’assainissement engagés. Pas moins de 588 parcelles, représentant un total de 508 hectares été récupérées tandis que 287 autres terrains, représentant 145 hectares, sont actuellement en cours de procédure de restitution à l’État. Ce qui peut prouver la rigueur et la vigilance de la commission de suivi et d’assainissement, créée par la loi 23-17 du 15 novembre 2023, mais qui démontre en même temps que beaucoup reste à faire en matière de maîtrise en amont de l’étude du projet et des critères d’affectation d’un terrain foncier aux candidats à un investissement.
Car il ne s’agit pas simplement d’encadrer et de suivre l’avancement du projet, quitte à retirer le terrain affecté en cas de défaillance, mais aussi de vérifier dès le départ non seulement la crédibilité et la fiabilité du projet proposé, mais aussi la bonne réponse aux conditions techniques, administratives, et financières exigées pour le lancement du projet. Tant il est vrai qu’ici comme ailleurs, la prédation et la spéculation, en cours d’éradication, peuvent encore à ce jour alimenter la course à l’acquisition du foncier…

Par S.Benali