Constantine : «La législation verte» au coeur d’un colloque scientifique à l’université «Frères Mentouri»
«La législation verte» a constitué le thème central d’un colloque scientifique organisé dimanche à l’université «Frères Mentouri» (Constantine 1) en vue d’examiner les voies de renforcement des droits environnementaux, leur codification constitutionnelle et leur articulation avec les principes du développement durable.
S’exprimant en marge des activités de ce colloque national, intitulé «Elaboration de la Constitution verte : une vision prospective pour le développement durable» organisé conjointement par la Faculté de droit et le Laboratoire d’études et de recherches sur le Maghreb et la Méditerranée, la présidente du colloque, Fouzia Zaâmouche de l’université Constantine 1 a mis en exergue l’importance du passage de la Constitution traditionnelle à la Constitution verte, intégrant des principes essentiels tels que la protection des droits des générations futures, la reconnaissance de la personnalité juridique de l’environnement et la promotion de la justice environnementale.
Elle a insisté sur le fait que ces principes constituent le socle indispensable à l’élaboration d’une politique environnementale nationale cohérente et intégrée.Pour sa part, Dr. Amireche Nadir, enseignant de droit constitutionnel à l’université Constantine 1, a abordé le rôle fondamental du pouvoir judiciaire dans la protection de l’environnement, rappelant l’implication concrète des juridictions face aux incendies de forêts et aux sanctions appliquées aux contrevenants. Il a souligné la nécessité d’équilibrer la liberté d’activité économique avec le droit des citoyens à évoluer dans un environnement sain et préservé.De son côté, Dr. Abderrahmane Rafragui, professeur de droit constitutionnel à l’Université Mohamed-Khider de Biskra, a mis en avant l’importance d’intégrer les principes du développement durable dans le cadre constitutionnel national, en adoptant une vision globale qui articule législation, institutions et société civile afin de garantir l’efficacité des politiques environnementales et la protection des intérêts des générations présentes et futures.
A son tour, Dr. Lilia Kellou, enseignante de droit constitutionnel à l’université Mohamed-Lamine-Debaghine de Sétif 2, a affirmé que les instruments législatifs et fiscaux, tels que les taxes environnementales, «constituent des outils essentiels pour inciter les entreprises au respect des normes environnementales». Elle a précisé que ces mesures «contribuent de manière significative à la réalisation de la justice environnementale et à la protection durable des ressources naturelles».
