Le projet de loi criminalisant le colonialisme français au Conseil de la nation : un texte qui renforce la justice historique
Le ministre a précisé que «l’atrocité et l’ampleur de ces crimes ont franchi toutes les limites, causant des millions de martyrs, et leurs séquelles matérielles, psychologiques et environnementales sont encore visibles et persistantes aujourd’hui».
Le ministre des Moudjahidine et des Ayants-droit, Abdelmalek Tacherift, a souligné, hier à Alger, l’importance de la loi portant criminalisation de la colonisation française en Algérie. Il a rappelé à ce propos que «l’Algérie victorieuse ne transige jamais sur sa mémoire nationale». Présentant ce texte de loi devant les membres du Conseil de la nation lors d’une séance plénière présidée par Azouz Nasri, en présence de la ministre des Relations avec le Parlement, Mme Nadjiba Djilali, M. Tacherift a précisé que cette loi «concrétise l’engagement de l’État algérien à préserver sa mémoire nationale et à consacrer la vérité historique». Il a ajouté qu’elle «réaffirme le droit inaliénable du peuple algérien à la reconnaissance des crimes coloniaux, en exigeant excuses et réparations», ce qui, selon lui, «est à même de renforcer la justice historique et d’établir des relations fondées sur le respect mutuel».
Le ministre a insisté sur le fait que ce texte «confirme que l’Algérie victorieuse ne transige jamais sur sa mémoire nationale, n’accepte aucun compromis ni atteinte à sa mémoire historique, quelles que soient les circonstances ou prétextes». Il a souligné l’«importance particulière» que l’Algérie, sous la direction du président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune, attache à la préservation de la mémoire nationale.
Il a également indiqué que cette loi constitue «un pas qualitatif pour renforcer le système législatif national en matière de protection de la mémoire» et affirme l’attachement de l’État, avec toutes ses institutions constitutionnelles, «à son droit souverain de préserver son histoire nationale et de défendre sa mémoire par tous les moyens et mécanismes». En évoquant les crimes de la colonisation française, le ministre a déclaré que «ce n’est pas seulement une évocation du passé, mais aussi un devoir moral et historique, au regard des crimes commis par le colonisateur». Il a précisé que «l’atrocité et l’ampleur de ces crimes ont franchi toutes limites, causant des millions de martyrs, et leurs séquelles matérielles, psychologiques et environnementales sont encore visibles et persistantes aujourd’hui».
Il a rappelé que «le colonialisme a délibérément semé la misère et la détresse parmi les Algériens, à travers l’exil, le déplacement forcé, la torture systématique, la confiscation des terres, ainsi que les tentatives d’effacement des repères de la personnalité et des composantes de l’identité nationale». Il a aussi souligné que «le colonisateur a usé de tous les moyens juridiques, administratifs et militaires pour priver le peuple algérien de ses droits et réprimer la résistance», cette dernière s’étant «intensifiée jusqu’au triomphe de la glorieuse Révolution de Novembre».
Enfin, le ministre a rappelé que «ce que l’Algérie a subi comme crimes coloniaux est imprescriptible selon les chartes et principes internationaux», et qu’«ils ne peuvent tomber dans l’oubli ». Selon lui, « ces crimes doivent être reconnus, car il ne saurait y avoir de justice humaine sans reconnaissance, ni d’avenir digne sans réparation».
Pour rappel, cette loi comprend 27 articles répartis en 5 axes, abordant notamment la définition de la nature juridique des crimes commis par le colonialisme français en Algérie, leur caractère imprescriptible, ainsi que la responsabilité juridique de l’État français quant à son passé colonial. Elle propose également des mécanismes pour exiger la reconnaissance officielle et des excuses.
Nadera Belkacemi
