Lotfi Boudjemaa : l’Algérie est apte à devenir un pôle régional d’arbitrage commercial international et de règlement des différends liés à l’investissement
Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, M. Lotfi Boudjemaa, a souligné, samedi à Alger, que l’Algérie était apte à devenir un pôle régional d’arbitrage commercial international et de règlement des différends relatifs à l’investissement et au commerce international.
S’exprimant à l’ouverture du Séminaire international sur le thème «Arbitrage international, souveraineté et modes alternatifs de règlement des différends», en présence de membres du Gouvernement et de représentants d’organismes nationaux, le ministre a précisé que la proposition lors de cette rencontre d’une recommandation visant à «créer le Centre algérien de règlement des différends est à même de contribuer activement à la réalisation de plusieurs objectifs d’intérêt commun, d’autant plus que l’Algérie, au regard de sa position géographique importante et stratégique, est apte à devenir un pôle régional d’arbitrage commercial international et de règlement des différends liés à l’investissement et au commerce international».
Une telle initiative «est à même de renforcer l’attractivité des investissements directs étrangers, compte tenu de son rôle pivot dans le soutien au développement économique global», a-t-il ajouté, soulignant que l’existence d’un Centre national d’arbitrage agréé constitue l’une des garanties essentielles rassurant les investisseurs étrangers».
Dans le même sillage, M. Boudjemaa a insisté sur le fait que cette démarche «contribuera à consolider la sécurité juridique et judiciaire, en garantissant la neutralité, l’intégrité et l’indépendance du futur centre», relevant que «l’arbitrage international est un instrument juridique efficace, fondé sur la volonté des parties, l’indépendance de la décision et le respect des spécificités juridiques et culturelles, ce qui explique l’intérêt croissant que lui portent les Etats et les institutions internationales en tant que levier d’amélioration du climat des affaires, d’attraction des investissements et de renforcement de la sécurité juridique».
Il a également évoqué les autres modes alternatifs de règlement des différends, comme la médiation, la conciliation et la transaction amiable, soulignant qu’ils constituent «des approches juridiques et humaines avancées, visant à résoudre les différends dans un esprit consensuel et à consacrer la culture du dialogue plutôt que celle de litige».
Il a, dans ce cadre, expliqué que ce processus représente une véritable opportunité pour contribuer à la formation d’arbitres et d’avocats spécialisés et au renforcement de leurs compétences dans le domaine de l’arbitrage international.
Dans la même optique, M. Boudjemaa a indiqué que ces démarches sont «le fruit des hautes orientations et de l’intérêt particulier du président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune, qui a concrétisé, grâce à sa vision éclairée, l’expérience algérienne prometteuse en matière d’investissement, et un modèle réformateur tangible, s’illustrant à travers la loi sur l’investissement de 2022».
Le ministre a également passé en revue «les principes et garanties fondamentaux, contenus dans ladite loi, qui consacrent la libre initiative d’investissement, et garantissent le droit à la création de projets sans distinction aucune, ni contrainte d’ordre juridique, assurant une stabilité législative sûre, et consacrant ainsi la protection des intérêts de l’investisseur et les droits de transfert des capitaux et des bénéfices, notamment pour les investisseurs étrangers, de manière à instaurer un climat d’investissement sûr, attractif et stable».
Etant donné que l’arbitrage international et les modes alternatifs de règlement des différends sont des piliers fondamentaux pour établir la justice, le ministre a rappelé que «le législateur algérien a règlementé l’arbitrage commercial international au titre des modes alternatifs de règlement des différends dans le Code de procédure civile et administrative, et dans la loi 18-22 relative à l’investissement, notamment son article 12 qui accorde aux investisseurs, qu’ils soient étrangers ou nationaux, le droit de recourir à l’arbitrage».
Il a également rappelé l’engagement de l’Algérie dans plusieurs conventions bilatérales sur l’encouragement et la protection des investissements mutuels, incluant le recours à l’arbitrage international en cas de différend relatif à l’exécution des contrats d’investissement contenus dans ces accords.
Et de conclure que le législateur algérien a consacré toutes les garanties procédurales et objectives pendant le déroulement du différend arbitral dans l’arbitrage international, à la demande de la Cour d’arbitrage ou de l’une des parties au différend, jusqu’à la phase d’exécution des sentences d’arbitrage international, sous la compétence du juge national pour statuer les demandes de reconnaissance et d’exécution des sentences arbitrales, et des recours y afférents, dont le recours contre les sentences arbitrales internationales rendues en Algérie, conformément aux conditions et aux délais prévus par le Code de procédure civile et administrative.
