Contrôle commercial : plus de 1,9 million interventions effectuées en 7 mois
Cette importante activité de terrain s’inscrit dans le cadre des efforts déployés par les pouvoirs publics pour renforcer le contrôle économique, protéger les consommateurs et lutter contre les différentes formes de pratiques commerciales illicites.
Selon un communiqué du ministère du Commerce intérieur et de la Régulation du marché national, rendu public hier, les équipes de contrôle ont enregistré 1 925 630 interventions durant les sept premiers mois de l’année. Ces opérations ont permis de constater 131 519 infractions, ayant donné lieu à l’établissement de 127 150 procès-verbaux transmis aux autorités judiciaires compétentes.
Cette activité de contrôle intervient dans le cadre de la mise en œuvre sur le terrain des opérations de surveillance économique et commerciale, avec pour principal objectif de veiller au respect de la réglementation en vigueur et de renforcer la protection des droits et des intérêts des consommateurs. Les services concernés ont ainsi poursuivi leurs actions visant à identifier et sanctionner les pratiques commerciales susceptibles de porter atteinte à la transparence du marché et aux droits des citoyens.
Les opérations menées par les agents de contrôle ont également permis de mettre au jour un chiffre d’affaires dissimulé de 17,175 milliards de dinars. Cette donnée illustre l’ampleur des irrégularités relevées dans le cadre des opérations de surveillance des activités commerciales.
Par ailleurs, des marchandises et produits d’une valeur globale de 1,087 milliard de dinars ont été saisis au cours de ces opérations. Les services de contrôle ont également proposé la fermeture administrative de 8 171 locaux commerciaux, dans le cadre des mesures prises à l’encontre des opérateurs ne respectant pas les règles régissant l’exercice des activités commerciales.
Ces interventions s’inscrivent notamment dans le cadre de la lutte contre les pratiques commerciales illégales et du renforcement du respect des règles organisant le marché national. Elles visent également à préserver les conditions d’une concurrence loyale entre les différents opérateurs économiques et à garantir la disponibilité de produits conformes aux normes applicables.
Le contrôle de la conformité des marchandises et produits importés a également constitué un volet important de l’activité des services concernés durant cette période.
Dans ce cadre, les équipes de contrôle ont procédé à l’inspection de 35 936 cargaisons importées. Parmi celles-ci, 611 cargaisons ont été refusées en raison de leur non-conformité aux exigences réglementaires en vigueur.
Les cargaisons concernées représentaient une quantité globale de 29 934 tonnes, pour une valeur estimée à 23,51 milliards de dinars. Ces opérations de contrôle permettent aux autorités de vérifier la conformité des produits introduits sur le marché national et d’empêcher la commercialisation de marchandises susceptibles de ne pas répondre aux normes et exigences réglementaires.
Le contrôle des produits importés constitue ainsi un instrument essentiel dans la protection du consommateur, notamment en matière de sécurité et de qualité des marchandises mises à sa disposition sur le marché national.
Sur le volet du contrôle analytique, les services compétents ont procédé au prélèvement de 13 588 échantillons, qui ont été soumis à des analyses en laboratoire afin de vérifier leur conformité aux exigences et normes en vigueur.
Ces opérations permettent notamment de procéder à des vérifications approfondies de la qualité et de la conformité des produits commercialisés. Elles viennent compléter les contrôles effectués directement sur le terrain et permettent d’identifier d’éventuelles anomalies qui ne peuvent être détectées uniquement à travers les contrôles visuels ou documentaires.
En parallèle, les services de contrôle ont réalisé 106 433 opérations de détermination à l’aide d’instruments de mesure. Ces opérations s’inscrivent dans le cadre de la vérification de la conformité des instruments utilisés dans les transactions commerciales et du respect des règles relatives aux pratiques de vente.
La lutte contre la spéculation illicite et les pratiques susceptibles de perturber l’équilibre du marché national a également mobilisé les services de contrôle durant les sept premiers mois de l’année.
Dans ce cadre, 189 906 interventions ont été enregistrées. Ces opérations ont permis de constater 15 délits et d’établir 15 procès-verbaux à l’encontre des contrevenants, lesquels ont été transmis aux autorités judiciaires compétentes pour les suites prévues par la réglementation.
À travers ces opérations, les pouvoirs publics entendent renforcer la surveillance du marché national et lutter contre les comportements susceptibles de provoquer des perturbations dans l’approvisionnement ou de porter atteinte aux intérêts des consommateurs.
Mohand S
