
L’APN l’a adopté hier en attendant le Conseil de la nation : la loi des finances 2027 passe le premier examen
La loi des finances 2027 passe le premier examen
Les députés de l’Assemblée populaire nationale (APN) ont adopté lundi, à la majorité, le projet de loi de finances (PLF) 2027. Celui-ci prévoit plusieurs mesures destinées à soutenir le pouvoir d’achat, à rationaliser les dépenses publiques, à encourager l’investissement, à diversifier les recettes et à améliorer le recouvrement fiscal, sans relever les taux d’imposition.
Le vote s’est tenu en séance plénière, sous la présidence de Khalida Boufedeche, présidente de l’APN, en présence du ministre des Finances, Mohammed Lamine Lebbou, et de plusieurs membres du Gouvernement.
Auparavant, le rapporteur de la Commission des finances et du budget de l’APN avait présenté le rapport complémentaire sur le projet de loi. Celui-ci intègre plusieurs amendements proposés par les députés afin d’enrichir le texte. Parmi les dispositions envisagées figure la réorganisation du cadre institutionnel de l’investissement, avec la création de trois organismes : l’Agence nationale de promotion de l’investissement, le Conseil national de l’investissement et le Guichet unique de l’investissement.
Le projet prévoit également de plafonner les droits d’enregistrement appliqués aux augmentations de capital des Entreprises unipersonnelles à responsabilité limitée (EURL) et des Sociétés à responsabilité limitée (SARL), à l’image du dispositif déjà applicable aux Sociétés par actions (SPA).
Pour les entreprises labellisées ⟪ incubateur d’entreprises ⟫, la durée d’exonération de l’Impôt sur les bénéfices des sociétés (IBS) et de l’Impôt sur le revenu global (IRG) serait portée de deux à cinq ans. Ces entreprises pourraient aussi bénéficier d’un taux réduit de droits de douane de 5 % sur les équipements importés nécessaires à leurs investissements.
Le texte propose par ailleurs d’exonérer de l’IBS, pendant dix ans à compter du début de leur activité, les fonds d’investissement créés dans le cadre de conventions internationales.
Le plafond de déduction fiscale des dépenses engagées par les entreprises serait relevé de 5 % à 10 %. Cette déduction concernerait les investissements liés au développement de l’hydrogène vert, aux opérations de boisement et de reboisement, ainsi qu’aux projets de production et de valorisation des énergies renouvelables.
Le projet prévoit aussi une exonération fiscale temporaire de dix ans, au titre de l’IRG, de l’IBS et des droits d’enregistrement. Elle s’appliquerait aux produits, revenus et plus-values issus de la cession de titres émis par les organismes de placement collectif en capital-risque et les fonds communs de placement spécialisés. Les revenus perçus par les sociétés de gestion et les dépositaires associés à ces organismes et fonds seraient également concernés.
Enfin, la mesure s’étendrait aux sociétés d’investissement en capital-risque, ainsi qu’aux opérations de souscription, de cession et de transfert de titres émis par les organismes de placement collectif en capital-risque et les fonds d’investissement spécialisés. Les contrats, conventions et opérations réalisés par ces organismes et fonds bénéficieraient également du dispositif. S’agissant de la diversification des recettes publiques et de l’attraction des fonds informels, le projet de loi prévoit des mesures visant à encourager l’investissement productif et à soutenir les secteurs hors hydrocarbures, notamment les start-up, de manière à élargir l’assiette économique et fiscale sans augmenter les taux d’imposition.
Yahia Bourit



