Le ministre de l’Industrie, Ferhat Ait Ali Braham a détaillé, jeudi dernier, les raisons ayant empêché le retour à l’importation des véhicules de moins de trois ans. Il a ainsi avancé plusieurs facteurs à cause desquels le gouvernement a décidé d’opter pour le gel de l’importation des véhicules de moins de trois ans.
Autorisée par la loi de Finances 2020, à travers l’article 110, l’importation de ce type de véhicules a été proscrite à travers le gel de l’article en question. Le ministre, qui s’exprimait lors d’une séance plénière consacrée aux questions orales, a indiqué que ce gel est dû à plusieurs «obstacles techniques et juridiques» qui ne permettent pas l’exercice de cette activité commerciale.
Il a signalé, parmi les principaux obstacles, ceux liés à la lutte contre le marché parallèle des devises. Pour le ministre, l’importation des véhicules anciens constitue un encouragement manifeste à l’activité du marché parallèle des devises.
«L’Etat ne peut financer le marché noir des devises», a-t-il tranché, déplorant le fait que l’importation d’anciens véhicules «encourage le marché parallèle au détriment du Trésor public».
M. Ait Ali a expliqué que, sur le plan juridique, l’autorisation de l’importateur des véhicules anciens à travers l’application de l’article 110 de la LF 2020, impliquera plusieurs départements ministériels, ce qui crée une interférence.
Avant de rappeler l’expérience négative vécue par l’Algérie dans les années 1990 dans ce créneau, il a indiqué que l’application dudit article requiert la modification des dispositions de la loi, car «il y a une interférence entre les services des ministères concernés, y compris ceux des Finances, des Affaires étrangères, de l’Intérieur et du Commerce».
M. Ait Ali a souligné aussi l’interdiction, comme le stipule le règlement bancaire, de transfert de fonds vers l’étranger, qui pourra être engendré par la commercialisation des véhicules anciens importés.
Il s’agit d’une autre raison ayant poussé à recourir à son gel. «Les réglementations bancaires ne permettent pas le transfert des fonds de ces transactions pour l’acquisition de véhicules au niveau des marchés extérieurs, de même que les montants déclarés lors de voyages ne sont pas suffisants pour l’acquisition de véhicules», a-t-il rappelé.
L’importation de véhicules neufs n’est pas l’apanage de quatre concessionnaires
Pour ce qui est des véhicules neufs, le ministre a nié l’information selon laquelle quatre concessionnaires seulement auraient été autorisés à importer, précisant que l’étude des autres dossiers est toujours en cours.
Ainsi, il a fait savoir que l’importation de véhicules neufs «ne se limitera pas à quatre concessionnaires», sachant que la commission spécialisée «continuera à étudier les dossiers déposés, au cours de la semaine prochaine».
Il a indiqué que grâce au recouvrement de la fiscalité générée par l’importation de véhicules neufs dont l’activité profite aux entreprises algériennes, les caisses du Trésor public seront renflouées par un milliard USD en un an.
«Cette activité profite aux entreprises algériennes, avec des fonds nationaux qui permettent au Trésor public de collecter un milliard USD en un an, grâce au recouvrement de la fiscalité», a-t-il assuré.
Revenant au sujet de l’examen des dossiers déposés pour l’importation des véhicules neufs et en guise de transparence, M. Ait Ali a affirmé que tout concessionnaire dont le dossier remplissait les conditions exigées va obtenir une autorisation. Il a ainsi rassuré que «chaque dossier remplissant les conditions requises «bénéficiera d’une accréditation octroyée par la commission intersectorielle chargée de l’examen des dossiers des concessionnaires automobiles».
Le membre du gouvernement a indiqué enfin que les concessionnaires ayant fait l’objet de réserves, peuvent remédier aux insuffisances relevées dans leurs dossiers et obtenir une accréditation.
Samir Hamiche
