Conseil de la Nation:
Adoption du projet de loi relatif à la réserve militaire
Le projet de loi relatif à la réserve militaire a été adopté, mercredi, par les membres du Conseil de la nation lors d’une séance plénière présidée par M. Salah Goudjil, président du Conseil.
Les membres du Conseil de la nation ont adopté le texte de loi, présenté par la ministre des Relations avec le Parlement, Basma Azouar, avec débat restreint compte tenu du caractère urgent du texte.
La ministre des Relations avec le parlement, Basma Azouar, avait affirmé, auparavant, que le projet de loi sur la réserve militaire tendait à renforcer les rangs de l’Armée nationale populaire (ANP) face aux menaces internes et externes. «Le présent texte de loi tend à réorganiser et à consolider la force de défense de la Nation, la réserve militaire constituant une ressource humaine importante pour l’ANP», a souligné Mme Azouar qui présentait ledit projet de loi lors d’une séance plénière au Conseil de la nation, présidée par Salah Goudjil, président du Conseil, en présence de hauts cadres de l’ANP.
«Les textes en vigueur et encadrant la réserve militaire datent de 1976, d’où leur nécessaire révision, d’autant que la plupart de leurs dispositions ne répondent plus à la réalité pratique», a souligné la ministre. La représentante du Gouvernement a estimé que le présent projet de loi prévoit «la définition de la réserve et sa mission, de même qu’il identifie les catégories inscrites à la réserve militaire, limitées à deux catégories: militaires d’active et contractuels, tous grades confondus, dont il a été mis fin définitivement à leur service et qui ont été remis à la vie civile et les militaires du service national, tous grades confondus, qui ont accompli leurs devoirs vis-à-vis du service national et dont il a été mis fin définitivement à leur service et qui ont été remis à la vie civile». Mme Azouar a souligné que le projet de loi «exclut les deux catégories suscitées dont il a été mis fin à leur service définitivement dans les rangs de l’ANP pour motif médical ou faisant l’objet de radiation». Il a fixé «la durée de la réserve des militaires issus du service national à 25 ans à compter de la date de cessation définitive du service. Quant aux militaires en service et contractuels, la durée étant à partir de la date de cessation définitive du service dans les rangs de l’ANP sans que cette durée dépasse 25 ans», a précisé la ministre dans sa présentation. Le projet de loi a défini «les droits et devoirs des militaires réservistes, dont la non suspension de la relation de travail lors du rappel, le salaire, les primes, les rémunérations, le remboursement des frais, la promotion, la nomination, les médailles, les modalités de cessation définitive du service dans la réserve et la radiation». Au terme de son exposé, Mme Azouar a affirmé que «le projet de loi devrait ajouter un nouveau jalon au système législatif régissant l’ANP à même de garantir le bon déroulement de ses différentes unités et l’accomplissement de ses missions constitutionnelles».
N.G/Aps
