Amendement technique de la Constitution : il s’agit d’un « ajustement ciblé »

Le projet d’aménagement technique de la Constitution a été soumis hier à l’examen et au vote devant les deux chambres du Parlement lors d’une réunion conjointe tenue au Palais des Nations, à Alger.

Le professeur Tahar Eddine Ammari, enseignant à la Faculté de droit et des sciences politiques de Tizi Ouzou et avocat agréé près la Cour suprême et le Conseil d’État, a donné des éclairages sur les amendements proposés. Intervenant, hier, dans l’émission « L’invité du jour » de la chaîne 3 de la Radio algérienne, M. Ammari a affirmé que le projet d’amendement technique de la Constitution ne constitue pas « une refonte globale », mais plutôt « un ajustement ciblé » visant à adapter certaines dispositions au fonctionnement concret des institutions. Dès l’entame de son intervention, l’universitaire a tenu à préciser qu’il s’agit « d’un aménagement technique de certaines dispositions », insistant sur le fait que les changements envisagés concernent principalement la présidence de la République, le Parlement ainsi que le système judiciaire. Il a rappelé que douze points ont été retenus à l’issue d’une réunion préalable, traduisant une volonté claire d’ajuster certaines règles afin de les aligner sur la réalité du fonctionnement institutionnel.
Parmi les principales nouveautés relatives à la fonction présidentielle figure l’introduction d’une exigence de niveau universitaire pour les candidats à la magistrature suprême. « Il y a cette disposition technique qui exige du candidat un niveau universitaire », a indiqué le professeur Ammari, précisant que les modalités exactes de cette condition seront définies ultérieurement dans la loi électorale. Une autre évolution notable concerne la prestation de serment du président de la République, désormais explicitement consacrée dans le texte constitutionnel. « La prestation de serment va être faite devant le Parlement avec ses deux chambres », a-t-il affirmé, soulignant qu’il s’agit là d’une formalisation d’une pratique jusque-là ancrée dans la tradition.
Le projet d’amendement prévoit également un élargissement des prérogatives du chef de l’État, notamment à travers la possibilité de convoquer des élections locales anticipées. Pour M. Ammari, cette mesure apparaît « tout à fait normale », dans la mesure où elle permettrait de faire face aux blocages observés à l’échelle locale et d’assurer la continuité des institutions, en particulier dans un contexte marqué par la réorganisation territoriale et l’augmentation du nombre de wilayas. Sur le plan législatif, des changements importants concernent le Conseil de la Nation. Le mandat de son président devrait être porté de trois à six ans, afin de prévenir toute situation de vacance institutionnelle en cas d’empêchement ou de vacance de la présidence de la République. « Il faut allonger le mandat pour justement parer à cette situation », a expliqué le professeur. Par ailleurs, la réforme envisage une adaptation de la représentation des wilayas au sein de cette institution, en tenant compte de leur poids démographique. « Il y aura des wilayas qui vont avoir un représentant et d’autres qui vont avoir deux », a-t-il précisé, tout en indiquant qu’un plafond de deux sièges par wilaya sera maintenu.
S’agissant de l’Autorité nationale indépendante des élections (ANIE), les amendements projetés visent à redéfinir ses missions. L’organisation matérielle des scrutins serait désormais confiée à l’administration, tandis que l’Autorité conserverait un rôle de supervision et de contrôle. « La responsabilité, c’est de surveiller le déroulement des élections », a insisté M. Ammari, estimant que cette nouvelle répartition des tâches permettrait de tirer les enseignements des difficultés rencontrées par le passé. Le texte prévoit des ajustements destinés à améliorer la gestion des désaccords entre les deux chambres du Parlement. « Cette disposition permettra de débloquer certaines situations », a-t-il souligné, en référence à la révision des mécanismes de conciliation. Dans le même esprit, une refonte du Conseil supérieur de la magistrature est également envisagée, s’inscrivant dans une logique globale d’adaptation et de modernisation du système judiciaire.

Mohand S