ANIE : remise des formulaires de souscription des signatures à partir d’aujourd’hui
L’Autorité nationale indépendante des élections (ANIE) procédera, à partir de dimanche, à la remise des formulaires de souscription des signatures aux postulants à la Présidentielle du 7 septembre, suite à la convocation du corps électoral, samedi, par le président de la République,
M. Abdelmadjid Tebboune, conformément à l’article 91 de la Constitution.
Aux termes de l’articles 251 de la loi organique relative au régime électoral, la déclaration de candidature est déposée, au plus tard, dans les quarante (40) jours qui suivent la publication du décret présidentiel portant convocation du corps électoral.
La déclaration de candidature résulte du dépôt d’une demande d’enregistrement auprès du président de l’Autorité indépendante par le candidat lui-même contre remise d’un récépissé.
L’Autorité indépendante statue sur la validité des candidatures à la Présidence de la République par décision dûment motivée, dans un délai, maximum, de sept (7) jours, à compter de la date de dépôt de la déclaration de candidature, selon l’article 252 de la loi organique.
La décision de l’Autorité indépendante est immédiatement notifiée à l’intéressé.
En cas de rejet, il peut introduire un recours auprès de la Cour constitutionnelle dans un délai, maximum, de quarante-huit (48) heures qui suivent l’heure de la notification.
L’Autorité indépendante transmet à la Cour constitutionnelle ses décisions relatives aux candidatures accompagnées des dossiers des candidats dans un délai n’excédant pas les vingt-quatre (24) heures, à compter de la date de l’annonce de ses décisions.
La Cour constitutionnelle valide, par décision, la liste définitive des candidats à l’élection du président de la République, y compris les recours, dans un délai, maximum, de sept (7) jours, à partir de la date de transmission de la dernière décision de l’Autorité indépendante.
