Année 2025 : poursuite du renforcement de la législation nationale au service des réformes engagées

En 2025, l’Algérie a poursuivi le renforcement de la législation nationale par la révision et l’actualisation de plusieurs lois et la promulgation d’autres, afin d’accompagner le processus des réformes globales engagées ces dernières années dans divers domaines.

En effet, cette année a connu une importante dynamique législative au titre des efforts visant à créer un environnement répondant aux exigences de l’étape actuelle, marquée par la consolidation continue de l’Etat de droit, le renforcement de la performance institutionnelle et la garantie des droits et libertés des citoyens.

A ce propos, le président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune, avait indiqué que la promulgation de nouvelles lois et la révision en profondeur d’autres s’inscrivaient dans le cadre de la mise en œuvre de ses engagements, soulignant que «la majeure partie du nouvel arsenal juridique est destinée à servir directement les citoyens».

A ce titre, la loi organique relative à l’organisation du tribunal des conflits est venue renforcer l’arsenal juridique visant à améliorer la performance judiciaire et à répondre aux aspirations des citoyens à une justice forte, capable de protéger leurs droits et libertés.

Cette année a également été marquée par la promulgation du nouveau code de procédure pénale, qui vise à protéger les deniers publics et l’économie nationale, à travers de nouvelles dispositions adaptées aux mutations de la société et garantissant la protection des droits et libertés, en accord avec les conventions internationales ratifiées par l’Algérie.

La législation nationale a également été renforcée, en 2025, par la loi relative à la mobilisation générale, visant à consolider les capacités de défense de la nation et les aptitudes des Forces armées, en mettant à leur disposition les moyens humains et matériels et les ressources nécessaires leur permettant d’accomplir, dans les meilleures conditions, leurs missions de protection de l’unité et de l’intégrité territoriale du pays, ainsi que son espace terrestre, aérien et maritime.

Cette année a aussi vu la promulgation des deux textes de loi portant création de médailles militaires au sein de l’Armée nationale populaire (ANP), par lesquelles la nation honore les sacrifices consentis par ses enfants dans la défense de la souveraineté nationale et la consécration des valeurs de la République.

Sur le plan social, cette année s’est distinguée par la promulgation de la loi relative à la prévention et à la répression de l’usage et du trafic illicites de stupéfiants et de substances psychotropes, visant à lutter contre ce dangereux fléau qui menace les sociétés et les peuples, et cible particulièrement les jeunes.

Autre acquis législatif, la loi relative à la protection des personnes physiques dans le domaine du traitement des données à caractère personnel, ayant consacré la protection des citoyens et la lutte contre la criminalité, tout en réaffirmant l’adhésion de l’Algérie aux normes internationales en vigueur.

En matière de lutte contre la criminalité, cette année a aussi été marquée par la promulgation de la loi relative à la prévention et à la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, laquelle prévoit des dispositions visant à interdire l’activité des personnes et entités terroristes et des mesures liées au gel et/ou à la saisie de leurs fonds et à l’interdiction de toute transaction avec ces dernières.

Le point d’orgue de l’année 2025 aura été l’adoption d’une proposition de loi portant criminalisation de la colonisation française en Algérie, visant à criminaliser la colonisation française entre 1830 et 1962 et à qualifier juridiquement les crimes coloniaux commis contre le peuple algérien.

Le texte prévoit des dispositions faisant porter au Gouvernement français la responsabilité de son passé colonial, ainsi que des mécanismes permettant d’obtenir une reconnaissance et des excuses officielles pour les crimes commis.

La loi évoque la question des réparations pour les dommages et préjudices causés par la colonisation française en Algérie, et prévoit des dispositions pénales réprimant la glorification de la colonisation et toute atteinte aux symboles de la Résistance populaire, du Mouvement national et de la Révolution du 1er Novembre 1954.

Enfin, l’année 2025 s’est achevée par l’adoption d’une proposition de loi modifiant et complétant l’ordonnance 70-86 du 15 décembre 1970 portant code de la nationalité algérienne.

Le texte prévoit la déchéance de la nationalité algérienne comme «mesure exceptionnelle» applicable dans des cas précis incluant «les atteintes aux intérêts supérieurs de la patrie, la haute trahison, l’intelligence avec un Etat étranger et l’atteinte à l’unité de la société algérienne».