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La loi organique relative au Régime électoral adoptée par le Conseil des ministres:
Cap sur la convocation du corps électoral

Après son adoption par le Conseil des ministres, la loi organique relative au régime électoral sera promulguée par ordonnance, ce qui ouvrira la voie à la convocation du corps électoral par le président de la République. C’est la prochaine étape du processus.

Le projet d’ordonnance portant loi organique relative au Régime électoral a été adopté avant-hier par le Conseil des ministres. Présidée par le chef de l’Etat, la réunion a permis de mettre en lumière les intentions présidentielles en matière de lutte contre l’argent sale et la promotion de la jeunesse et de l’élément féminin dans les institutions élues de la République. L’intervention du président Tebboune montre, à ce propos, l’intérêt central qu’il accorde à la promotion effective de la démocratie et de la transparence dans l’acte électoral, notamment.
C’est ainsi, que le président de la République a mis l’accent sur «le bannissement dans toutes les étapes du processus électoral de l’argent, sous toutes ses formes, notamment l’argent sale, en concrétisation du principe d’égalité des chances entre candidats». On retiendra également dans le communiqué de la présidence de la République, sanctionnant la réunion du Conseil des ministres, l’insistance du président Tebboune sur «la moralisation de la vie politique en barrant la route à toute tentative de manipulation consacrée par l’ancien Code électoral et le recours impératif aux Commissaires aux comptes et Comptables agréés issus des wilayas mêmes des candidats pour le contrôle minutieux des sources de financement ainsi que la définition, avec précision, de la notion, des éléments et étapes de la campagne électorale avec bannissement de l’exploitation de la situation sociale des citoyens durant les campagnes électorales, à travers des scènes dont le citoyen a pris conscience aujourd’hui.» Le propos du chef de l’Etat est on ne peut plus clair et la volonté d’édifier une scène politique débarrassée des relents de la corruption est plus qu’évidente.
Dans l’œuvre du «rafraîchissement» de la composante humaine de la classe politique, le président de la République a préconisé dans son intervention «la révision de la condition d’âge pour la candidature des jeunes et relèvement, à la moitié au lieu du tiers, de leur quota sur les listes électorales». Ce souci du rajeunissement de la représentation parlementaire et locale « est illustré par l’ordre présidentiel d’augmenter «au tiers, du quota des jeunes universitaires sur les listes électorales, en appui aux compétences nationales et diplômés des universités à travers tout le pays».
L’autre engagement ferme du Président concerne «l’encouragement de la représentation de la femme, en parité et égalité, sur les listes électorales afin d’abroger le système des quotas». Une promesse que Abdelmadjid Tebboune compte tenir. Sur un autre chapitre on retiendra l’instruction présidentielle de «la prise en compte du nouveau découpage administratif dans la répartition des sièges électoraux aux niveaux local et national ainsi que la condition des signatures en faveur des candidats indépendants et des partis politiques».
Il y a lieu de rappeler, par ailleurs, qu’à l’occasion de l’entrevue qu’il a accordé à des responsables de médias nationaux début du mois en cours, le Président Tebboune, avait assuré que la Loi électorale amendée devra «permettre l’émergence de compétences, mais aussi la lutte contre l’argent sale qui prolifère encore au sein de la société». Cela tout en insistant que les prochaines élections «ne ressembleront en rien à celles du passé».
Ce projet de loi vise «la définition des principes fondamentaux et règles régissant le régime électoral, la concrétisation des principes constitutionnels d’indépendance et de neutralité de l’ANIE». Il évoque également «la consécration de la démocratie, l’alternance au pouvoir et la moralisation de la vie politique, la garantie de la participation des citoyens et de la société civile à la vie politique et la garantie de libre choix, loin de toute influence matérielle».
Il y a lieu de relever qu’après son adoption par le Conseil des ministres, la loi organique relative au régime électoral sera promulguée par ordonnance, ce qui ouvrira la voie à la convocation du corps électoral par le président de la République. C’est la prochaine étape du processus.
Yahia Bourit

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