Direction générales des impôts : les avantages fiscaux relatifs aux activités de recherche rappelés
La piqûre de rappel de la DGI signifie-t-elle que les opérateurs se sont désintéressés de cette mesure ? Le communiqué ne précise pas le motif de ce rappel mais précise néanmoins que «la déduction de ces dépenses du résultat fiscal est effectuée dans une limite de 30% du montant du revenu ou du bénéfice sans dépasser le plafond de 200 millions de dinars».
Les avantages fiscaux en rapport avec les dépenses liés aux activités de recherche et développement et aux activités d’innovation ouverte ont été rappelés par la Direction générales des impôts (DGI) dans un communiqué, rendu public, hier. Ainsi, cette direction dépendante du ministère des Finance affirme dans son communiqué «porter à la connaissance des contribuables concernés par les activités de recherche et développement au sein de l’entreprise et les
activités d’innovation ouverte, que les dispositions de l’article 171 du code des impôts directs et taxes assimilées accordent un avantage fiscal consistant à bénéficier d’une déduction pour les dépenses liées aux activités de recherche et développement et aux activités d’innovation ouverte dans la détermination du résultat fiscal, en sus de la déduction totale ou partielle de ces dépenses (selon la nature des dépenses), appliquée lors de la détermination du résultat comptable».
Rapporté par le site Web de la DGI, cette mesure contenu dans la Loi des Finances et dont l’objectif est d’encourager les opérateurs économique à développer la Recherche et le développement au sein de leur structure, témoigne de la volonté du gouvernement de doter les entreprises algériennes de leurs propres laboratoires, histoire de donner aux acteurs économiques nationaux de réelles perspectives d’internationalisation. La piqûre de rappel de la DGI signifie-t-elle que les opérateurs se sont désintéressés de cette mesure ? Le communiqué ne précise pas le motif de ce rappel mais précise néanmoins que «la déduction de ces dépenses du
résultat fiscal est effectuée dans une limite de 30% du montant du revenu ou du bénéfice sans dépasser le plafond de 200 millions de dinars». La même source souligne dans le même sens que «les dépenses concernées par la déduction sont celles liées à la recherche et développement au sein de l’entreprise aux programmes d’innovation ouverte, réalisés avec les entreprises disposant du label « Start-up » ou « Incubateur »».
La DGI note également que «dans le cas où les dépenses concernent simultanément la recherche et développement et l’innovation ouverte, le montant global de ces dépenses ne peut dépasser 200 millions de dinars, dans la limite de 30% du montant du revenu ou du bénéfice, explique la même source.» Cela revient à conclure que l’apport fiscal de l’Etat n’est pas du tout négligeable et peut le cas échéant représenter un sérieux coup de pouce pour les entreprises intéressées par l’innovation. Dans ce cas, justement, le communiqué de la DGI précise que «les dépenses liées aux activités de recherche et développement et aux activités d’innovation ouverte, éligibles à la déduction du bénéfice imposable, sont définies dans l’arrêté conjoint du ministre des Finances, du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique et du ministre de l’Economie de la connaissance, des Start-up et des Micro-entreprises, du 9 mai 2023».
Yahia Bourit
