Foncier agricole : où en est l’opération de régularisation ?
Une attention particulière a été portée aux perspectives d’accès à cette ressource non renouvelable qu’est le foncier agricole, en insistant sur l’importance de son exploitation de manière «durable et pragmatique».
Le ministre de l’Agriculture, du Développement rural et de la Pêche, Yacine El-Mahdi Oualid, a présidé samedi à Alger une importante rencontre nationale consacrée au foncier agricole. Cette réunion s’inscrit dans le cadre des instructions du président de la République qui a insisté sur la nécessité de régulariser le statut des terres agricoles afin de soutenir le développement du secteur. Elle intervient également dans le cadre de la mise en œuvre de la feuille de route du secteur pour la période 2026-2027, comme le mentionne un communiqué du ministère.
Cette rencontre a rassemblé des cadres et des directeurs de l’Office national des terres agricoles (ONTA) au niveau des wilayas. L’objectif principal était d’évaluer l’état d’avancement du processus de régularisation du foncier agricole, tout en identifiant les insuffisances et contraintes qui freinent la réalisation des objectifs fixés dans ce domaine crucial. La réunion a permis d’engager une réflexion collective sur les moyens d’accélérer cette démarche afin de renforcer la sécurité juridique des terres agricoles.
Au cours de cette rencontre, un exposé global a été présenté sur le dossier de la régularisation du foncier agricole. Il a notamment été question de la circulaire interministérielle N°02 de juin 2025, qui encadre le processus, ainsi que de la loi relative à la concession agricole. Cette dernière concerne, entre autres, la conversion du droit de jouissance en droit de concession, un enjeu central pour la sécurisation foncière. Les discussions ont également porté sur la cohérence des autres textes et réglementations en vigueur, afin d’assurer une harmonisation efficace des procédures. Une attention particulière a été portée aux perspectives d’accès à cette ressource non renouvelable qu’est le foncier agricole, en insistant sur l’importance de son exploitation de manière «durable et pragmatique». Le ministre a souligné que l’État accorde une importance capitale à la régularisation foncière, la considérant comme un «pilier fondamental de la sécurité alimentaire». Il a insisté sur la nécessité de lever les obstacles administratifs et de simplifier les procédures afin de favoriser l’investissement dans le secteur agricole.
Dans ce contexte, le ministre a précisé que «le nouveau projet de loi relatif au foncier agricole, actuellement à l’étude au niveau du Secrétariat général du gouvernement, vise à regrouper l’ensemble des textes réglementaires encadrant le foncier dans une seule loi». Cette nouvelle législation aura pour but de renforcer la protection du foncier agricole contre toute forme d’atteinte, tout en allégeant les démarches administratives pour l’accès aux terres. Elle doit ainsi encourager davantage d’investissements agricoles, en facilitant l’obtention des droits fonciers.
Par ailleurs, le ministère prévoit de lancer, cette année, une opération nationale de caractérisation des sols. Cette initiative vise à élaborer une cartographie précise à l’échelle du pays, permettant d’orienter l’activité agricole en se basant sur des données scientifiques solides. Cette démarche innovante doit contribuer à une gestion plus rationnelle et durable des terres agricoles, en optimisant leur exploitation selon leur potentiel réel. La rencontre a également été l’occasion d’écouter les préoccupations des directeurs de wilayas, qui ont formulé diverses propositions pour améliorer la régularisation du foncier agricole. Ces propositions seront intégrées dans le futur projet de loi, afin d’assurer une meilleure adaptation aux réalités locales et aux défis spécifiques rencontrés dans chaque région. Au terme de cette réunion, M. Oualid a donné des instructions claires et des orientations précises pour accélérer le processus de régularisation. Il a notamment souligné la nécessité d’une meilleure coordination avec les différents services concernés, tout en procédant au recensement des cas en suspens. L’objectif est de leur trouver des solutions dans les plus brefs délais, pour favoriser une gestion plus efficace du foncier agricole et stimuler l’investissement dans ce secteur vital pour l’économie nationale.
Anissa Mesdouf
