Outre le plan d’action, le gouvernement a planché sur l’avant projet de loi organique relative à l’information, un nouveau décret concernant la mise en valeur des terres agricoles et le secteur de l’audiovisuel.
Le gros morceau de la réunion du gouvernement présidée samedi par le Premier ministre, ministre des Finances, Aïmene Benabderrahmane, est manifestement le plan de d’action du Gouvernement, appelé à être le métronome de la vie politique, économique et sociale durant le prochain exercice, appuyé par un une loi des Finances 2022, dont on attend beaucoup de la dimension relance économique. En attendant d’en connaître le contenu détaillé lors de la présentation devant les membres de l’Assemblée populaire nationale, ce plan d’action, un instrument constitutionnelle destinée à confirmer le principe du contrôle du pouvoir législatif sur l’exécutif, le gouvernement a eu à aborder plusieurs questions de l’heure. A ce propos, une mesure censée régler la problématique de l’accession aux terres agricoles a été prise. En effet, lors de la réunion présidée par le Premier ministre, ministre des Finances, Aïmene Benabderrahmanne, le ministre de l’Agriculture et du développement rural a exposé le projet d’un décret exécutif visant la mise en place de nouvelles règles concernant la mise en valeur des terres et leur concession. Il s’agit, selon un communiqué des services du Premier ministère, d’un texte redéfinissant les conditions et les modalités d’attribution de terres relevant du domaine privé de l’Etat, à mettre en valeur dans le cadre de la concession. Abrogeant le décret exécutif n 97-483 du 15/12/1997 , le nouveau texte poursuit l’objectif de «mettre en place de nouvelles règles concernant la mise en valeur des terres et leur concession», remédiant à la situation actuelle qui présente des «insuffisances» en matière d’extension de la superficie agricole utile (SAU) par rapport au potentiel de terres disponibles. Cette nouvelle manière d’approcher le sujet permet de réduire considérablement le temps bureaucratique et offre aux investisseurs l’opportunité de mettre en valeur de nouvelles superficies agricoles. Et pour cause, le projet de texte prévoit des mesures de facilitation et d’accompagnement des investisseurs notamment ceux porteurs de projets structurants et intégrés.
En plus de cet avant-projet de décret, on notera l’intervention du ministre de la Communication qui a présenté l’avant projet de loi organique relative à l’information et l’avant projet de loi sur l’audiovisuel. Ces deux textes viennent donner suite aux directives données par monsieur le président de la République lors du Conseil des ministres tenu le dimanche 22 août 2021. Ces deux projets de textes seront présentés au prochain Conseil des ministres qui se tiendra aujourd’hui lundi, puisque reporté hier.
Le ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique a présenté, pour ce qui le concerne, un exposé en rapport avec l’avant projet de loi modifiant la loi n 20-01 du 30/03/2020 fixant les missions, la composition et l’organisation du Conseil national de la Recherche scientifique et des Technologies. «L’avant projet de loi vise à modifier certaines dispositions afin de mettre en conformité le texte législatif avec la nouvelle Constitution ainsi qu’avec les dispositions de la loi n 15-21 du 30/12/2015 portant loi d’orientation sur la recherche scientifique et le développement technologique», explique le communiqué du Premier ministère.
Le projet de texte vise également à «renforcer l’organisation du Conseil national de la Recherche scientifique et des technologies à travers une structure d’appui en vue de prendre en charge notamment la fonction de veille et de prospective dans le domaine de la recherche et de l’innovation».
Enfin, le Gouvernement a entendu «une communication présentée par le ministre de la Numérisation et des Statistiques sur un projet de marché de gré à gré simple prévu entre l’Office national des Statistiques (ONS) et Algérie Télécom MOBILIS (ATM) dans le cadre de la réalisation du sixième recensement général de la population et de l’habitat (RGPH)».
Nadera Belkacemi
