Les carences et les dysfonctionnements de l’ancien mode de gestion des municipalités

Les trésoreries communales ont reçu récemment une instruction de la wilaya leur demandant de « mettre en place tous les moyens pour la perception de la taxe sur l’enlèvement des ordures ménagères (TEOM)». Les services de la wilaya ont indiqué que cette instruction est motivée par le très faible taux de perception de cette taxe constaté durant ces dernières années. Un taux de recouvrement qui n’a pas dépassé les 12% au niveau de la majorité des communes de la wilaya.
Ce déficit de recouvrement de la TEOM concerne également d’autres taxes municipales telles que la taxe foncière et la taxe de séjour. La taxe sur l’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) imposable aux citoyens concernés est destinée à couvrir une partie des frais liés à l’enlèvement des déchets et à leur transport vers les centres d’enfouissement technique (CET). Et face au faible taux de recouvrement de cette taxe, les APC prélèvent des crédits dans leurs dotations budgétaires pour financer toutes les activités courantes liées à la gestion des déchets et à la maintenance urbaine. Des experts soulignent que ce manque à gagner en matière de perception des taxes est estimé à plus quatre milliards de DA pour les grandes communes comme Oran, le chef-lieu de la wilaya.
On sait que ce dossier de la perception des taxes communales est depuis toujours, et reste encore inscrit à l’agenda des grandes préoccupations des autorités locales et centrales. Tous les responsables successivement nommés à la tête de la wilaya d’Oran ont essayé d’apporter des solutions à ce problème de gestion des communes en donnant des instructions et des orientations aux maires concernés afin de prendre des mesures visant à accélérer le processus de recouvrement. On sait qu’à maintes reprises durant ces dix dernières années, le ministère de l’Intérieur a lui aussi donné des directives aux collectivités locales visant à renforcer le recouvrement des taxes et à créer des sources de recettes afin de renflouer les caisses de la commune. Mais selon les observateurs avisés, l’objectif est loin d’être atteint, notamment aux niveau de certaines grandes APC comme celle d’Oran qui souffre d’un déficit et d’un déséquilibre budgétaire devenu chronique depuis déjà de nombreux exercices.
On sait pourtant que la Commune d’Oran dispose d’atouts et de potentialités énormes permettant de générer de nouvelles ressources à travers une meilleure gestion de son patrimoine et une meilleure stratégie de recouvrement des taxes locales. Mais chaque année, les gestionnaires élus concernés semblent se satisfaire des discours et des lamentations sur le manque de rigueur et d’efficacité constaté dans le recouvrement des taxes et des loyers des biens communaux. L’un des exemples illustrant la débâcle en matière de gestion du patrimoine municipal est bien celui des marchés de proximité construits en charpente métallique il y a déjà une dizaine d’années mais qui sont restés vides et abandonnés, livrés au vandalisme et à la dégradation.
Sans parler de bien d’autres infrastructures communales, y compris de vieux établissements scolaires, des garderies, des fourrières municipales, des hôtels et des parkings qui ont été au fil du temps abandonnés et livrés à une occupation illicite par des énergumènes et des familles en quête de logement.
On ne dénoncera jamais assez les carences, les insuffisances et les dysfonctionnements de l’ancien mode de gestion des municipalités souvent observés sur un fond d’impunité et de «banalité» alarmante…
Par S.Benali