Lutte contre la fraude au baccalauréat : plusieurs individus condamnés à des peines de prison

Dans le cadre de la lutte contre les atteintes à l’intégrité des examens scolaires, les tribunaux d’Annaba, El-Oued, M’sila, Chlef et Laghouat ont prononcé, lundi dernier, des peines de prison et des amendes à l’encontre de plusieurs individus impliqués dans des affaires de fraude et de diffusion de sujets et réponses du baccalauréat sur les réseaux sociaux.

Selon un communiqué du procureur de la République près le tribunal d’Annaba, plusieurs personnes ont été arrêtées pour avoir divulgué les réponses des épreuves du baccalauréat via des moyens de communication à distance. Les accusés B.R., B.R., D.N. et Ch.Y., ont été déférés devant la justice pour ces délits. Une cinquième accusée, A.Y., a été poursuivie pour participation. Le procès, prévu selon la procédure de comparution immédiate, a été renvoyé à l’audience du 22 juin 2025. Quatre des accusés ont été placés en détention provisoire, tandis que la cinquième a été mise sous contrôle judiciaire. À El-Oued, l’accusée B.M. a été arrêtée le 15 juin pour avoir publié les réponses de l’épreuve de langue arabe sur les réseaux sociaux. Déférée le lendemain, elle a été jugée en comparution immédiate. Le tribunal lui a infligé une peine de 18 mois de prison, dont six avec sursis, assortie d’une amende de 100.000 DA, et a ordonné son incarcération immédiate. Les autorités poursuivent l’enquête pour identifier d’éventuels complices.
«Dans le cadre de la sécurisation des épreuves du baccalauréat, session juin 2025, l’accusée (B.M) a été arrêtée le 15 juin 2025, soupçonnée d’avoir publié les réponses de l’épreuve de la langue arabe du baccalauréat sur les réseaux sociaux», a fait savoir un communiqué du procureur de la République près le tribunal d’El-Oued.
«En date du 16 juin 2025, la mise en cause a été déférée devant le parquet de la République, et poursuivie conformément aux procédures de comparution immédiate. À l’issue du procès, le tribunal a prononcé une peine de 18 mois de prison, dont six mois avec sursis assortie d’une amende de 100.000 DA, avec émission d’un mandat de dépôt à son encontre, séance tenante», indique le parquet. «L’enquête se poursuit afin d’identifier et d’arrêter le reste des suspects impliqués dans la diffusion du sujet via les réseaux sociaux», selon la même source.
À M’sila, deux suspects, B.A. et sa sœur B.S., ont été arrêtés pour avoir diffusé le sujet de mathématiques sur internet. Présentés devant la chambre correctionnelle en comparution immédiate, ils ont été condamnés chacun à un an de prison ferme et à une amende de 100.000 DA. Un mandat de dépôt a été émis contre B.A. «Dans le cadre de la lutte contre l’atteinte à l’intégrité des épreuves du Bac, session juin 2025, il a été procédé, en date du 16 juin 2025, à l’enregistrement d’un cas de fraude et de diffusion du sujet de l’épreuve des mathématiques, ainsi qu’à l’arrestation des deux mis en cause», a indiqué le parquet de la République près le tribunal de M’sila. «Après avoir déféré les deux suspects répondant aux initiales de «B.A» et de sa sœur répondant aux initiales de (B.S), devant le parquet de la République près le tribunal de M’sila, le même jour, ils ont été poursuivis pour délit de diffusion du sujet de l’épreuve finale du Baccalauréat, via des moyens de communication à distance, puis ils ont été déférés devant la chambre correctionnelle, conformément aux procédures de comparution immédiate», précise la même juridiction. «Après leur comparution, les deux accusés ont été condamnés à une peine d’un (1) an de prison ferme, assortie d’une amende de 100.000 DA pour chacun, avec émission d’un mandat de dépôt à l’encontre de l’accusé répondant aux initiales (B.A), séance tenante», précise le communiqué.
À Chlef, les nommées L.H. et L.W. ont été poursuivies pour diffusion de sujets et tentative de fuite de réponses d’épreuves à l’aide de systèmes électroniques. Le tribunal les a reconnues coupables et condamnées à 18 mois de prison ferme, assortis d’une amende de 100.000 DA chacune, avec mandat de dépôt et confiscation du matériel saisi. En date du 16 juin 2025, «de lancement de poursuites à l’encontre des dénommées (L.H.) et (L.W.), conformément aux procédures de comparution immédiate, pour délit de diffusion de sujets des examens du Baccalauréat, au moyen d’un système de traitement automatisé de données, ainsi que pour délit de tentative de fuite de sujets et de réponses des épreuves du bac en utilisant des moyens de communication à distance, faits énoncés et punis par les articles 253 bis 6, alinéa 01, 253 bis 07 alinéas 03-04 et 31 du Code pénal», a indiqué un communiqué la Cour de justice de Chlef. «A l’issue du procès et après délibérations, les deux accusées ont été reconnues coupables et condamnées chacune à dix-huit (18) mois de prison ferme et à une amende de 100.000 DA dinars, avec émission d’un mandat de dépôt à leur encontre, séance tenante, et confiscation des saisies», lit-on dans le même communiqué.
Par ailleurs, Quinze (15) personnes, comparaissant en citation directe, ont été condamnées par les tribunaux de Laghouat, Aflou et Ain-Madhi, pour fraude à l’examen du baccalauréat (session juin 2025), a-t-on appris mardi auprès des parquets de ces juridictions. Les mis en cause ont été condamnés à des peines allant de six mois à un an de prison ferme, assorties d’amendes de 100.000 à 200.000 DA, et ce pour atteinte à la crédibilité et la régularité des épreuves du Baccalauréat, ont précisé les procureurs de la République des instances judiciaires précitées. Ces procédures couronnent les enquêtes diligentées suite à la découverte de cas de fraude et de tentatives de fuite des sujets d’examens, exploitant des supports de télécommunication modernes, ont-ils souligné.
Les mis en cause ont été poursuivis par le ministère public près les tribunaux précités pour atteinte à la régularité des examens officiels et fuite des sujets du Bac via des réseaux sociaux, en violation des articles 253 bis 6 et 253 bis 7 du code pénal, selon la même source.
Pour rappel, le Code pénal algérien prévoit des peines lourdes pour toute atteinte à la crédibilité des examens nationaux, allant jusqu’à 15 ans d’emprisonnement dans les cas les plus graves, notamment lorsque ces actes entraînent l’annulation partielle ou totale des épreuves. À signaler enfin que ces condamnations reflètent la fermeté des autorités judiciaires face à ce phénomène, en pleine session du baccalauréat 2025, afin de préserver l’égalité des chances et l’intégrité du système éducatif national.

Mohand S