Sidi Bel Abbes:
Trois individus condamnés à 5 et 10 ans de prison ferme dans une affaire de spéculation illicite
Le tribunal de Sfisef (Sidi Bel Abbes) a prononcé des peines allant de 5 à 10 ans de prison ferme à l’encontre de trois individus poursuivis dans une affaire de spéculation illicite de lait subventionné par l’Etat, a-t-on indiqué vendredi dans un communiqué du procureur de la République près le tribunal de Sfisef.
Dans le cadre de la poursuite de la lutte contre la spéculation illégale des produits de base de large consommation, trois mis en cause dans cette affaire ont été poursuivis, selon les procédures de comparution directe, pour délit de spéculation illicite du lait subventionné, en application des dispositions de l’article 13 de la loi de la lutte contre la spéculation illicite, a indiqué la même source. Après le procès, la condamnation a été prononcée à l’encontre d’un des accusés à 10 ans de prison ferme avec une amende de 1 million DA et les deux autres à 5 ans de prison ferme avec paiement d’une amende de 500.000 DA pour chacun. A signaler qu’en application des dispositions de la loi contre la spéculation illicite en date du 28 décembre 2021, des sanctions sévères sont prévues à l’encontre des individus impliqués dans ces crimes pouvant aller jusqu’à 30 ans de prison ferme et la réclusion à perpétuité si le crime est commis dans le cadre d’un groupe organisé.
