Vers une nouvelle loi organique sur les associations : concertations et réformes en cours
Les consultations préparatoires à l’avant-projet de loi organique sur les associations ont été lancées samedi dernier par l’Observatoire national de la société civile (ONSC). Cet effort vise à impliquer largement les citoyens et les acteurs associatifs dans l’élaboration d’un cadre juridique favorisant une dynamique d’adhésion accrue à la société civile.
Le président de l’ONSC, Noureddine Benbraham, a souligné l’importance d’un environnement propice au développement des associations. Lors de son passage, hier, dans l’émission « L’invité du jour » sur la Chaîne 3 de la Radio nationale, il a affirmé que « le projet de loi est en phase de concertation avec les parlementaires, l’Observatoire et la société civile », insistant sur la nécessité d’un cadre motivant et encourageant pour le travail associatif. L’avant-projet de loi intègre plusieurs ajustements portant sur la création des associations, leur financement, leur travail à l’international et le statut des ONG en Algérie, a indiqué l’invité de la Radio nationale. Pour assurer une réforme inclusive, l’ONSC a mis en place une consultation en ligne accessible jusqu’au 30 janvier, permettant à tous les acteurs associatifs de soumettre leurs propositions et amendements.
Selon M. Benbraham, cette initiative a suscité un fort engouement, avec une importante affluence de propositions détaillées envoyées via la plateforme numérique de l’ONSC. L’intervenant a affirmé dans ce cadre qu’un comité d’experts et de juristes sera installé ce mardi pour analyser et harmoniser les contributions recueillies. Les concertations en présentiel, qui ont débuté samedi dernier dans 56 wilayas, ont rassemblé quelque 7.000 acteurs associatifs. Elles se poursuivront ce dimanche (hier, ndlr) dans les deux dernières wilayas, Oran et Aïn Témouchent.
L’un des axes majeurs de cette réforme concerne le financement des associations. L’ONSC plaide pour un mode de financement alternatif permettant aux associations d’exercer une activité économique avec un impact social significatif. « Il faut bâtir une économie sociale solidaire accompagnée d’une loi qui permet aux associations d’avoir une activité économique », a précisé M. Benbraham. Ce changement s’impose, selon lui, face à la nécessité de diversifier les ressources financières des associations. « Actuellement, l’Algérie compte environ 141.000 associations, dont la plupart dépendent des subventions publiques », a affirmé l’intervenant, expliquant que l’objectif est donc d’encourager d’autres sources de financement afin d’élargir leur impact social et de renforcer la cohésion nationale.
Outre la question du financement, l’ONSC met l’accent sur la formation des acteurs associatifs. À cet effet, une plateforme dédiée, baptisée « Kafaat+ », a été mise en place pour offrir des formations adaptées. L’objectif est de former 12.000 associations d’ici fin 2025, avec un programme prévoyant la formation de 200 associations par wilaya. Toutefois, cette initiative reste insuffisante face à la demande croissante. Une étude menée avec le Centre de recherche en économie appliquée pour le développement (CREAD) révèle que 75 % des 5.000 associations interrogées n’ont jamais bénéficié d’une formation. « Nous devons répondre à cette demande claire d’accompagnement pour préparer les associations à s’adapter à cette nouvelle loi », a conclu M. Benbraham.
Mohand S
