Ouverture de l’année judiciaire 2022-2023 dans les wilayas de l’Ouest du pays

La nouvelle année judiciaire 2022-2023 a été marquée jeudi dans les wilayas de l’Ouest du pays, par la présentation du bilan des activités des différentes Cours de justice durant l’année écoulée, en présence des autorités des wilayas et de la famille judiciaire.

A Oran, les instances judiciaires de la Cour de justice ont résolu 24.666 affaires relatives au civil, sur un total de 28.187, soit 68,80% et, au pénal, 37.939 affaires sur un total de 37.781 (81,68%), selon le procureur général de la Cour, Guenaoui Omar, lors de sa présentation du bilan de la même instance.
S’agissant de l’exécution des arrêts et décisions judiciaires, au cours de la même période, 802 affaires ont été exécutées sur un total de 948 affaires, soit 93,03%, tandis que 80.591 demandes de rectification de l’état civil (judiciaire ou administratif) ont été résolues sur un total de 948 affaires, soit un total de 80.747, soit 97,67 %.
Dans le cadre de l’amélioration de la performance des magistrats et des employés, une convention de coopération a été conclue entre l’Université Oran 2 «Mohamed Benahmed» et la Cour de justice d’Oran pour organiser des formations dans divers domaines et formations à l’étranger dans le cadre des conventions conclues avec de nombreux pays, ainsi que la formation à distance.
En ce qui concerne les projets et équipements judiciaires, des travaux sont en cours pour l’achèvement de l’établissement de rééducation et de réadaptation de Bir El-Djir, de deux tribunaux dans les communes de Gdyel et Bir El-Djir et du tribunal administratif, dont le taux d’avancement des travaux varie entre 75 et 85%.
A Mostaganem, les instances judiciaires de la Cour ont réglé plus de 10.000 affaires au cours de la dernière année judiciaire et 1.862 autres affaires sont toujours en attente de résolution au cours de cette année, a indiqué le procureur général de la Cour, Mohamed Merah.
«Au cours de cette année judiciaire, nous comptons accélérer le rythme des travaux en fonction des nouvelles données économiques et de la réalité sociale», a souligné à cette occasion le président de la Cour de Mostaganem, Abdelhafid Tabahriti, soulignant que «les bonnes performances de la justice et le sentiment de satisfaction des citoyens découlent non seulement de la qualité des lois, mais aussi de leur application juste et transparente en faveur de la protection des droits des individus ».
A Nâama, le procureur général de la Cour de justice, Sidhoum Omar a présenté le bilan du secteur local au cours de l’année judiciaire écoulée 2021-2022, qu’il a qualifié de «positif», expliquant que 2.349 affaires dans le domaine civil ont été résolues et 6.458 affaires dans le domaine pénal, avec la programmation d’une nouvelle session criminelle à la cour de Nâama, qui sera lancée le 23 octobre en cours.
En plus de l’activité judiciaire et des services fournis aux citoyens, la Cour de Nâama a organisé plusieurs rencontres d’étude qui ont traité divers sujets tels que l’investissement, les lois de protection du patrimoine forestier et la lutte contre la corruption, a indiqué le procureur général, ajoutant qu’un nouveau siège du tribunal de Mecheria sera réceptionné prochainement A Saïda, les instances judiciaires de la cour ont tranché sur 5.532 affaires civiles et pénales, depuis le 1er janvier dernier à ce jour, a indiqué le procureur général de la même cour, Kedidir Smaïl, notant que le nombre d’affaires restant à régler au niveau de la même cour est de1.804 affaires.
A Relizane, le président de la Cour de justice, Salah Cherifi a supervisé l’ouverture de la nouvelle année judiciaire, soulignant dans un discours qu’il a prononcé à l’occasion les progrès réalisés par le secteur de la justice, ces dernières années.
De son côté, le procureur général près la cour de Tiaret, Abdelkader Labaïr a souligné que le secteur de la justice sera prochainement renforcé avec trois nouveaux sièges pour les tribunaux de Sougueur, Kasr Chellala et Frenda.
Le même responsable a souligné que l’exécution des décisions au niveau de la cour de Tiaret connaît une excellente progression.
A Mascara, le président de la Cour, Antar Menaouer a indiqué que la Cour a élaboré un programme de formation pour les magistrats de cette même instance et des tribunaux qui lui sont affiliés, en application de l’accord de coopération conclu avec l’université «Mustapha Stanbouli» de Mascara à la fin de l’année dernière, qui comprend des journées d’étude et des conférences présentées par des magistrats et des professeurs d’université.
Le même responsable a révélé que de la mi-septembre de l’année dernière au 17 octobre en cours, 54.285 affaires ont été résolues au niveau de la Cour de justice et de ses tribunaux, notant qu’au cours de la même période 2.897 décisions judiciaires sur un total de 2.908 ont été exécutées, équivalent à un taux de 99,62%.
Des cérémonies d’ouverture de la nouvelle année judiciaire ont également eu lieu au niveau des cours d’Aïn Temouchent et Tlemcen.