Marché illégal d’installation de poteaux électriques à Mers El Kébir : deux ans d’emprisonnement contre un employé d’une entreprise sous-traitante

La cour d’appel d’Oran a confirmé la peine de deux années de prison ferme, qui a été prononcée en première instance par le tribunal correctionnel d’Aïn El Turck, contre un employé d’une entreprise d’électricité sous-traitante, affiliée à la société Sonelgaz.

Selon l’acte d’accusation, les faits de cette affaire remontent au début du mois en cours et ont eu pour théâtre la commune de Mers El Kébir, dans la daïra d’Aïn El Turck où les enquêteurs de la gendarmerie nationale s’y sont déplacé et ce, après avoir été sollicités par le biais d’une plainte déposée par la victime contre les agissements d’un agent d’une entreprise sous traitante. Il s’agissait en fait de la conclusion illégale d’un marché d’installation de poteaux électriques, qui devaient longer une parcelle de terrain, propriété de la victime. Le marché n’aurait pas été conclu conformément aux clauses inhérentes à la réglementation en vigueur selon les résultats de l’enquête, qui a été menée par les gendarmes chargés de cette affaire.
Après la condamnation prononcée à l’issue des délibérations lors du procès, qui s’est tenu devant le tribunal correctionnel d’Aïn El Turck, la défense de l’accusé a interjeté appel.

Rachid Boutlélis