Protection des marques commerciales algériennes : vers l’élaboration d’une stratégie nationale
L’Algérie veut renforcer davantage les marques commerciales aussi bien à l’intérieur qu’à l’extérieur du pays. Pour concrétiser cet objectif, une stratégie nationale est en cours d’élaboration.
C’est ce qu’a affirmé hier le directeur des Affaires civiles et du Sceau de l’Etat au ministère de la Justice, Ahmed Ali Salah, lors d’une journée nationale d’étude sur la contrefaçon des marques, organisée dans la ville de Sétif. Il a fait savoir dans ce cadre que le travail est en cours pour élaborer une stratégie nationale visant à protéger les marques commerciales algériennes à l’intérieur et à l’extérieur du pays. Lors de l’ouverture des travaux de la journée nationale d’étude sur la contrefaçon des marques, organisée à Sétif, le même responsable a expliqué qu’une commission ministérielle mixte, composée de plusieurs secteurs, s’attèle à l’élaboration d’une stratégie nationale pour protéger les marques commerciales nationales, en particulier à l’étranger. Il a ajouté que l’objectif de cette stratégie est de garantir la sécurité juridique et de prévenir la contrefaçon des produits algériens, tant sur le marché national que sur les marchés internationaux. Le même responsable a souligné que l’Algérie dispose d’une législation récente dans ce domaine, conforme aux accords internationaux, et que le système judiciaire algérien joue un rôle important dans la lutte contre la contrefaçon.
Ahmed Ali Salah a également affirmé l’importance que l’État accorde à cette question, en mettant en avant l’existence de tribunaux commerciaux spécialisés pour trancher ce type de litiges, ainsi qu’un suivi rigoureux des contrevenants aux lois en vigueur. Par ailleurs, il a évoqué également l’existence d’une commission ministérielle mixte dédiée à la lutte contre la contrefaçon des marques commerciales, en vue de mettre en place une stratégie solide pour protéger les marques algériennes.
Mohand S
