Sidi Bel Abbés : remise de 51 actes de concession de terres agricoles

La salle des réunions de la wilaya de Sidi Bel Abbés a abrité la cérémonie de remise des décisions d’octroi d’actes d’excellence de concession de conformité en application des instructions du président de la République qui consiste notamment à prendre les mesures nécessaires pour régler les biens agricoles, dans le cadre de la circulaire ministérielle conjointe du 29/11/2022.

C’est dans cette optique que le wali de Sidi Bel Abbés M. Kamel Hadji, a présidé la cérémonie de remise de 51 actes de concession sur une base de contrepartie au profit des agriculteurs de la wilaya où des contrats notariés comportant la conversion du droit de concession et le transfert de droits de propriété de terres agricoles des héritiers ou au profit des titulaires de droits, en application de la loi 10/03 du 15 août 2010 qui détermine les conditions et les modalités d’exploitation des terres agricoles appartenant au domaine privé de la wilaya en plus de l’octroi de licences pour le forage de puits agricoles.
A noter que le nombre des dossiers de concession déposés de 2054 alors que 1215 d’entre eux ont été retenus.
M. Bekkar