Foncier agricole à Oran : l’exécutif de la wilaya fait le point

Les services agricoles de la wilaya d’Oran ont présenté un bilan détaillé des dossiers déposés dans le cadre de l’opération de «nettoyage» et de régularisation des terres agricoles, mettant en lumière les avancées, mais aussi les blocages persistants dans la gestion du foncier rural.

Sur un total de 495 dossiers reçus, seulement 11 ont été validés, tandis que 191 ont été rejetés et 161 reportés pour des vérifications ou un complément de documents.
Cette présentation a eu lieu lors d’une réunion coordonnée par le wali Brahim Ouchene, en présence du président de l’APW, du secrétaire général de la wilaya, des présidents de daïra, des maires, ainsi que des directeurs des établissements publics et cadres de la wilaya. La rencontre a porté sur deux axes principaux : la régularisation des constructions selon la loi 08-15 et le nettoyage du domaine agricole. Selon les explications fournies par le directeur des services agricoles, la majorité des dossiers rejetés concernait des terres classées forestières ou communales, des propriétés privées, ou des terrains dépourvus d’activité agricole. D’autres dossiers ont été bloqués en raison de litiges fonciers ou parce que les parcelles se trouvaient à l’intérieur du tissu urbain. Pour ce qui est des dossiers reportés, 14 d’entre eux nécessitent une vérification auprès des services des domaines de l’État afin de confirmer la propriété, tandis que 147 autres attendent le complément des documents requis par leurs propriétaires. Parallèlement, la directrice du bureau national des terres agricoles a présenté l’état d’avancement du nettoyage du domaine agricole relevant des biens privés de l’État, dans le cadre des différentes formules de concession et d’exploitations définies par le décret ministériel conjoint N°02 du 1er juin 2025. Elle a rappelé que 1000 dossiers avaient été soumis à l’examen de la commission de wilaya conformément aux circulaires ministérielles N°654 du 11 septembre 2012 et n°1808 du 5 décembre 2017: 811 ont été approuvés et 189 refusés. Elle a également détaillé les procédures liées aux demandes de renonciation au droit de préemption prévues par le même décret ministériel de juin 2025, qui visent à clarifier et assainir le statut juridique des parcelles agricoles. Ce bilan souligne à la fois l’ampleur et la complexité de l’opération de nettoyage foncier menée par la wilaya, confrontée à une multiplicité de statuts de propriété et à des dossiers souvent incomplets. La régularisation du domaine agricole s’inscrit dans une démarche plus large visant à sécuriser les droits fonciers, promouvoir l’investissement agricole et rationaliser l’utilisation des terres, en cohérence avec la stratégie nationale de développement rural.
Pour rappel, ce processus de clarification des terres agricoles constitue un volet central des efforts déployés à Oran depuis plusieurs années, dans le cadre de la modernisation du foncier, afin de mettre fin aux occupations irrégulières et de permettre un suivi transparent des attributions et concessions agricoles.
Les autorités insistent sur l’importance de la collaboration des propriétaires et exploitants pour compléter les dossiers et accélérer le traitement des demandes en suspens.

Nassim.H