Numérisation foncière et souplesse fiscale : l’administration accélère sa modernisation
L’administration financière poursuit résolument sa dynamique de modernisation à travers deux annonces majeures touchant à la fois à la gestion du foncier et aux obligations fiscales.
En effet, la Direction générale du Domaine national (DGDN) et la Direction générale des impôts (DGI) ont, chacune de son côté, dévoilé des mesures illustrant l’engagement de l’État en faveur de la transformation numérique et de l’amélioration du service public.
La DGDN a annoncé la généralisation du système d’information national unifié « AMLAK » à l’ensemble des directions du cadastre, de la conservation foncière et des Domaines de l’État. Ce déploiement s’inscrit dans la perspective du lancement du livret foncier électronique, appelé à remplacer progressivement le livret papier. Reposant sur une base de données centrale nationale, le système AMLAK intègre le cadastre général, la conservation foncière et les Domaines de l’État, garantissant ainsi une meilleure précision des données, une fluidité accrue dans l’échange d’informations et une traçabilité complète des opérations conformément aux normes réglementaires en vigueur.
Grâce à ses indicateurs de performance (KPI) accessibles en temps réel, AMLAK offre aux décideurs une vision claire et exhaustive, renforçant le contrôle, la gouvernance et l’efficacité de la gestion foncière. Sur le plan du service au citoyen, le système permet une réponse quasi immédiate aux demandes déposées aux guichets, tout en réduisant sensiblement les délais de publicité foncière et de délivrance des livrets fonciers. Développé en un temps record n’excédant pas une année par des compétences nationales, ce projet témoigne du niveau de maturité numérique atteint par le secteur et vient couronner les opérations de modernisation engagées, notamment depuis le lancement de la production cadastrale en août 2025.
Dans un autre registre, la Direction générale des impôts a annoncé la prorogation des délais de souscription de plusieurs déclarations fiscales initialement fixés au 20 janvier. Sont concernées les déclarations G n°50 (mensuelle et trimestrielle), G n°50 ter et G n°12 bis, relatives aux contribuables soumis aux régimes du réel, du réel simplifié et de l’impôt forfaitaire unique (IFU). Le délai de la déclaration G n°50 est ainsi prolongé jusqu’au 1er février, tandis que ceux des déclarations G n°12 bis et G n°50 ter courent désormais jusqu’au 1er mars.
Selon la DGI, cette mesure vise à permettre aux contribuables d’accomplir leurs obligations fiscales dans de meilleures conditions, en tenant compte des contraintes pratiques rencontrées sur le terrain.
À travers ces deux décisions, les autorités réaffirment leur volonté de bâtir une administration moderne, plus performante et plus proche des citoyens, faisant du numérique et de la flexibilité administrative des leviers essentiels de la réforme de l’État.
Noreddine Oumessaoud
