Boudjemaa sur les amendements du Code de justice militaire et du Code pénal : «Ils renforcent le rôle de la justice et la protection de la société»
Intervenant, hier, à l’issue de l’adoption des deux textes de loi, le ministre de la Justice a souligné que les amendements introduits constituent une évolution importante du dispositif juridique national. Selon lui, ces nouvelles dispositions sont de nature à conforter la justice dans son rôle de « rempart solide pour les droits et libertés » et de « pilier essentiel de la consolidation de l’Etat de droit ». M. Boudjemaa a également insisté sur la dimension liée à la protection de la société et des biens, soulignant que les nouvelles dispositions juridiques doivent permettre de mieux répondre aux différentes formes de criminalité et aux mutations que connaît leur mode de commission.
Concernant plus particulièrement le texte portant Code de justice militaire, le ministre a estimé que son adoption par le Conseil de la nation traduit « la considération des membres du Conseil de la nation pour les efforts de l’Armée nationale populaire (ANP), digne héritière de l’Armée de libération nationale (ALN), bouclier protecteur de la patrie et garante effective de son unité, de sa souveraineté et de son indépendance ». Le nouveau texte comporte, selon le ministre, plusieurs dispositions destinées à améliorer la prise en charge des affaires pénales relevant des juridictions militaires. Il prévoit notamment des mesures visant à moderniser la gestion de ces affaires et à adapter les procédures aux exigences actuelles de la justice.
Parmi les principales évolutions mises en avant figure la numérisation des procédures devant les juridictions militaires. Cette orientation doit contribuer à améliorer l’efficacité du traitement des dossiers et à permettre un gain en temps, en efforts et en moyens. La réforme vise également à simplifier les procédures applicables dans le cadre de la justice militaire. Pour le garde des Sceaux, cette simplification doit notamment contribuer au renforcement des principes du procès équitable, tout en participant à la consolidation de la sécurité et de la stabilité au sein de la société.
Le ministre de la Justice a, par ailleurs, accordé une importance particulière aux amendements apportés au Code pénal, lesquels interviennent dans un contexte marqué par l’évolution de certaines formes de criminalité et par l’apparition de nouvelles méthodes de commission des infractions. Selon lui, le nouveau texte permettra de renforcer les mécanismes juridiques destinés à assurer la sécurité au sein de la société et à garantir une meilleure protection des personnes et des biens face aux différentes formes de criminalité. Parmi les crimes ciblés figurent notamment les incendies volontaires, considérés comme particulièrement graves en raison de leurs conséquences potentielles sur les vies humaines, l’économie nationale ainsi que sur la stabilité sociale et sécuritaire. Le ministre a relevé, à ce propos, que les méthodes utilisées pour commettre ces crimes ont connu une évolution considérable, nécessitant ainsi une adaptation de la réponse juridique afin de mieux prévenir ces actes et de renforcer leur répression.
L’amendement du Code pénal accorde également une attention particulière à la protection de l’enfance contre certaines formes graves de criminalité dont les enfants peuvent être victimes. Le texte prévoit, dans ce cadre, des sanctions particulièrement sévères pour les auteurs de crimes considérés comme portant gravement atteinte à l’intégrité et à la sécurité des enfants. M. Boudjemaa a notamment cité le cas de l’enlèvement d’enfants, pour lequel la législation prévoit désormais les peines les plus sévères. Il a ainsi rappelé que la peine de mort est prévue pour quiconque enlève un enfant, « quel que soit le moyen utilisé ». Cette disposition s’inscrit, selon le ministre, dans une volonté de renforcer la protection juridique des enfants et de répondre à la gravité particulière des crimes commis à leur encontre.
Le ministre de la Justice a également réaffirmé que l’instauration de la peine de mort pour les crimes d’incendie volontaire et d’enlèvement d’enfants constitue, selon lui, « la réponse juridique appropriée » pour lutter contre ces phénomènes criminels et tenter de les endiguer au sein de la société. Il a souligné que ces mesures répondent également à la volonté exprimée par la population de voir renforcée la lutte contre les crimes les plus graves et les plus susceptibles de porter atteinte aux personnes, aux biens et à la stabilité de la société.
L’objectif affiché, à travers ces deux textes, est ainsi de poursuivre l’adaptation de l’arsenal juridique national aux nouvelles réalités de la criminalité, tout en renforçant les garanties liées au fonctionnement de la justice. Les amendements s’inscrivent ainsi dans une démarche visant à consolider l’Etat de droit, à moderniser les procédures judiciaires et à renforcer la protection des citoyens. Ils mettent également l’accent sur l’efficacité de la réponse judiciaire face aux formes de criminalité considérées comme particulièrement dangereuses pour la sécurité des personnes, des biens et de la société.
Mohand S
