Accident de Chellal/M’sila : 5 ans de prison ferme contre le conducteur du bus responsable de la mort de 9 personnes
Le tribunal de M’sila a condamné le conducteur du bus responsable de l’accident survenu le 14 décembre dernier ayant causé la mort de neuf personnes dans la localité de Chellal, à cinq (5) ans de prison ferme, a-t-on appris mardi de source judiciaire.
La même source a indiqué que le mis en cause qui a été poursuivi pour « délit d’homicide involontaire » a été également condamné à une amende de 500.000 DA et le retrait du permis de conduire pendant quatre ans.
Le juge instructeur près le tribunal de M’sila a ordonné en date du 19 décembre de placer en détention préventive le conducteur du bus dont le renversement avait causé la mort de neuf personnes et fait 41 autres blessés dans la localité de Chellal, a-t-on rappelé .
La même source a ajouté que le procureur de la République près le tribunal de M’sila avait imputé le même jour la cause de cet accident tragique à un excès de vitesse qu’il a qualifié de « dangereux », précisant que le conducteur a perdu le contrôle de son véhicule qui roulait à 115 km à l’heure.
Le procureur de la République près le tribunal de M’sila avait affirmé aussi en se référant aux analyses médicales effectuées au conducteur que celui-ci n’était point en état d’ébriété et n’avait consommé aucune substance enivrante.
