Conseil de la nation:
Adoption à la majorité de la loi de finances complémentaire 2022

Les membres du Conseil de la nation ont adopté, lundi à la majorité, l’ordonnance n 22-01 portant loi de finances complémentaire (LFC) pour l’exercice 2022, qui prévoit une série de mesures visant à préserver le pouvoir d’achat.

Le vote s’est déroulé lors d’une séance plénière, présidée par M. Salah Goudjil, président du Conseil en présence du ministre des Finances, Brahim Djamel Kassali et de la ministre des Relations avec le Parlement, Basma Azouar.
A l’issue du vote, M. Kassali a souligné que cette loi tend à préserver le pouvoir d’achat du citoyen, à améliorer son niveau de vie et à le protéger des effets de l’inflation induite par la conjoncture économique mondiale, en assurant la poursuite du processus de relance du développement économique à travers la promotion de l’investissement.
Cette loi prévoit essentiellement plusieurs mesures de redressement liées à la loi de Finances 2022 et destinées à la couverture des dépenses supplémentaires, a-t-il ajouté.
Le président de la Commission des affaires économiques et financières, Noureddine Tadj a estimé, à l’issue du vote, que les mesures contenues dans cette loi «traduisent l’attachement du Président de la République à la préservation des acquis sociaux du citoyen».
M. Tadj a salué notamment les mesures relatives à la revalorisation des salaires et de l’allocation de chômage, le soutien au système de sécurité sociale et la prise en charge de l’insertion professionnelle, ainsi que la levée de gel sur les projets du secteur de la santé et la non imposition de nouvelles charges fiscales.
Dans son rapport sur le texte de loi portant approbation de l’ordonnance n 22-01 du 3 août 2022 portant la loi de finances complémentaire 2022, la commission des affaires économiques et financières du Conseil de la nation a émis un nombre de recommandations, relatives principalement à la nécessité d’œuvrer à la concrétisation du programme de numérisation des différents services du secteur des finances, et de doter les nouvelles wilayas des capacités matérielles et financières nécessaires, en assurant toutes les conditions pour la mise en œuvre de la nouvelle approche budgétaire conformément à la loi organique relative aux lois de finances 15-18.
La commission a également recommandé la nécessité de lever le gel sur les projets en fonction de l’amélioration de la situation financière du pays.
Dans ce cadre, la commission a cité dans son rapport une déclaration de M. Kassali, lors d’une séance d’audition, dans laquelle il a affirmé le dégel de 217 projets, d’une valeur de 112 milliards de DA, soulignant que tous les projets ayant atteint un taux de réalisation de 70 % seront dégelés «progressivement», selon l’amélioration des ressources financières du budget de l’Etat.
Dans les mêmes déclarations citées par la commission dans son rapport, le ministre des Finances a précisé qu’aucune nouvelle opération n’a été enregistrée dans le cadre du programme de prise en charge des zones d’ombre, sachant que les plans communaux de développement remplaceront ce programme.
Selon le rapport de la commission, le ministre a affirmé qu’un travail est en cours pour revoir les procédures de contrôle de la Direction générale des impôts avec la mise en place prochainement d’un plan d’orientation numérique au profit de cette Direction.
Il avait précisé, d’autre part, que la loi sur la monnaie et le crédit sera soumise «prochainement» à une révision pour créer un environnement propice à la croissance économique et consacrer juridiquement la finance islamique afin qu’elle joue son rôle dans l’inclusion financière et la mobilisation économique.
Dans sa réponse aux membres de la commission, M. Kassali a souligné que «le soutien destiné aux catégories démunies sera rationalisé de manière à préserver les acquis sociaux».