Après un débat, ce week-end, au Conseil de la nation : la loi de finances 2025 adoptée

L’un des aspects les plus remarquable de la loi se retrouve dans la bonification du taux d’intérêt des prêts accordés par les banques publiques, à hauteur de 100%, dans le cadre de la réalisation des logements du programme de type location-vente, d’une consistance de 135.000 logements au titre de l’année 2025.

Les membres du Conseil de la nation ont adopté, hier, le projet de la loi des Finances 2025, avec néanmoins des réserves dû à la constitutionnalité de deux amendements adoptés par les députés de l’APN. La cour constitutionnelle a été saisie pour statuer sur la question. Il reste que ce détail juridique n’a aucun effet sur le corps du texte global, dont la principale mission consiste à promouvoir l’investissement et à soutenir l’économie nationale. Cette mission va de paire avec celle qui consiste à soutenir le pouvoir d’achat et améliorer les conditions de vie des citoyens.
L’éliment nouveau qu’apporte la loi des finances 2025 est dans l’émission par le Trésor public de titres «sukuk souverains». Un document financier qui permet aux personnes physiques et morales de participer au financement des infrastructures et/ou des équipements publics marchands de l’Etat, avec l’exemption de l’Impôt sur le revenu global (IRG) et l’impôt sur le bénéfice des sociétés (IBS) pour une durée de cinq ans, des produits de ces Sukuk, émis par le Trésor ou négociés dans un marché organisé. A ces allègements, le législateur y ajoute une exemption des droits d’enregistrement et de publicité foncière, pour une durée de cinq ans, des Sukuk souverains, pendant toute la durée de leur maturité.
Concernant l’innovation dans l’entreprenariat, il est prévu un abattement correspondant à 30% du bénéfice comptable, dans la limite de 200 millions de DA, est prévu dans le texte, au titre des dépenses effectuées dans le cadre de la recherche et du développement en entreprise et celles engagées dans le cadre des programmes d’innovation ouverte réalisés avec les start-up et les incubateurs, pour la détermination du bénéfice imposable.
L’un des aspects les plus remarquable de la loi se retrouve dans la bonification du taux d’intérêt des prêts accordés par les banques publiques, à hauteur de 100%, dans le cadre de la réalisation des logements du programme de type location-vente, d’une consistance de 135.000 logements au titre de l’année 2025. Il prévoit également un abattement de 10% au profit des bénéficiaires de logements dans le cadre des programmes de location-vente «AADL 3» qui ont payé 38% du prix du logement et désirant solder leur logement par anticipation et avant terme échu.
En vue d’améliorer les conditions de vie des citoyens, le texte autorise les banques d’accorder, en sus des crédits immobiliers, des crédits à la consommation aux ménages pour l’achat de biens et des services, notamment dans le domaine de la santé et les voyages. Et pour soutenir davantage le pouvoir d’achat des citoyens, le texte de loi a prévu un certain nombre de mesures et d’exonérations fiscales, telles que celles relatives à la prise en charge de la mesure prise par les pouvoirs publics pour l’exonération des importations des viandes blanches congelées de la Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) durant la période allant du 8 janvier 2024 au 31 décembre 2025.
Il est également mentionné, dans le même texte, la prorogation de l’exonération temporaire de la TVA jusqu’au 31 décembre 2025, sur la vente des légumes secs et du riz, importés ou produits localement, ainsi que les fruits et légumes frais, les oeufs de consommation, les poulets de chair et les dindes produits localement.
En outre, le projet proroge jusqu’au 31 décembre 2025, le système d’application du taux réduit de 5% des droits de douane à l’importation de cheptel bovins et ovin vif, ainsi que les viandes fraîches réfrigérées bovines et ovines sous vide. Sur un autre volet, le texte consacre l’élargissement de l’assiette fiscale et introduit plusieurs incitations et dispositions de simplification au profit de diverses activités économiques, sans inclure de nouveaux impôts.
Pour le ministre des Finances, Laaziz Faid, cette nouvelle loi de finances est porteuse «d’orientations stratégiques visant à réaliser le développement durable, à renforcer la stabilité socioéconomique, à encourager l’investissement, à créer des emplois et à élargir l’assiette fiscale, en phase avec les aspirations des citoyens algériens». Et d’ajouter que cette loi, qui vient couronner un long parcours de reformes, «a été élaborée de manière à préserver le pouvoir d’achat des citoyens et à garantir la pérennité des programmes de soutien social». De plus, elle «consacre l’engagement du Gouvernement à réaliser les équilibres financiers, la transparence et la durabilité», a-t-il poursuivi. M. Faid a en outre appelé l’ensemble des acteurs dans les secteurs public et privé à faire aboutir les réformes et à redoubler d’efforts pour atteindre les objectifs tracés en faveur d’une croissance économique inclusive.

Yahia Bourit