Code de la route, agriculture, transactions électroniques : les orientations du Président Tebboune
Le Conseil des ministres a approuvé le projet de loi fixant les règles générales relatives aux services de confiance pour les transactions électroniques et à l’identification électronique. Il a également approuvé un projet de décret présidentiel portant ratification de l’accord de siège entre l’Algérie et l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle.
Le président de la République a réuni, ce dimanche, le Conseil des ministres consacré à un projet de loi fixant les règles générales relatives aux services de confiance pour les transactions électroniques et à l’identification électronique, ainsi qu’à des exposés portant notamment sur le raccordement des grands projets agricoles des cultures stratégiques au réseau électrique et les nouvelles dispositions prévues dans le projet de code de la route. Sur ce sujet précisément, le communiqué de la présidence de la République note que ledit projet de loi prévoit des mesures drastiques et rigoureuses, à même de réduire les accidents de la route, a indiqué un communiqué du Conseil des ministres.
«Le président de la République a salué la teneur de ce projet de loi, qui prévoit des mesures drastiques et rigoureuses, à même de réduire les accidents de la route», souligne le communiqué. Le nouveau code de la route «tient compte de tous les éléments de la chaîne de régulation et de contrôle de la circulation, y compris les auto-écoles, les conducteurs, les véhicules, tous types confondus, et les dispositifs de contrôle», précise la même source. Plus de 50 nouvelles mesures sur un total de 193 articles y sont prévues. A cette occasion, le président de la République a instruit le gouvernement de veiller à ce que les amendements apportés au code de la route facilitent les missions de la justice et des corps de sécurité, pour «leur permettre d’engager et de prendre les mesures légales appropriées». Le chef de l’Etat a mis en exergue «la nécessité d’accréditer des agents assermentés par la justice chargés de contrôler les véhicules et d’enquêter sur les accidents de la route, afin de déjouer toute tentative de falsification et de fausses déclarations dans les rapports techniques et procéduraux», souligne le communiqué de la Présidence, rappelant que le Président a ordonné «l’instauration d’examens médicaux périodiques et inopinés pour les conducteurs de tous types de transports, afin de s’assurer de leur aptitude à la conduite, tout en réduisant les distances de conduite entre les conducteurs alternants, selon des dispositions fixées par la loi». A ce propos, le président de la République a enjoint de «doter les agents de contrôle relevant des corps de sécurité d’équipements technologiques permettant le paiement électronique des infractions, de tests de dépistage de drogue et de moyens de contrôle du poids en charge au niveau des points de contrôle de sécurité».
Sur le sujet de l’Agriculture, le chef de l’Etat a ordonné la préparation d’un nouveau projet de loi d’orientation agricole pour une organisation définitive du secteur selon une vision prospective associant des spécialistes, indique le communiqué du Conseil des ministres. Le président de la République a «ordonné de préparer un nouveau projet de loi d’orientation agricole pour une organisation définitive du secteur selon une vision prospective associant des spécialistes», précise le même communiqué. Il a «instruit le ministre de l’Agriculture, du Développement rural et de la Pêche de coordonner avec le ministre du Commerce extérieur et de la Promotion des exportations pour procéder immédiatement à l’importation de moissonneuses et de matériels de semis, avec la possibilité d’importer des machines de moins de cinq ans destinées à la récolte du maïs et des graines oléagineuses, y compris le tournesol», selon le communiqué.
Lors de la même réunion, le Conseil des ministres a approuvé le projet de loi fixant les règles générales relatives aux services de confiance pour les transactions électroniques et à l’identification électronique. Il a également approuvé un projet de décret présidentiel portant ratification de l’accord de siège entre l’Algérie et l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) concernant l’ouverture d’un bureau extérieur de l’OMPI en Algérie, ajoute la même source.
Concernant le grand projet de connexion électrique nord-sud, le chef de l’Etat a ordonné un suivi rigoureux dudit projet d’interconnexion. Cela, après avoir suivi un exposé présenté par le ministre de l’Energie et des Énergies renouvelables sur le raccordement des grands projets agricoles des
cultures stratégiques au réseau électrique. A ce propos, le président de la République a «ordonné un suivi rigoureux du projet d’interconnexion électrique entre le Nord et le Sud du pays, au vu de son rôle stratégique dans l’amélioration de la qualité des services», note le communiqué de la présidence de la République. Le même communiqué rapporte également l’instruction présidentielle qui consiste à «orienter le surplus de production électrique vers l’exportation à destination de l’Europe ou de l’Afrique». L’exposé du ministre de l’Energie et des Énergies renouvelables a fait état «d’importantes réalisations», notamment le raccordement de 100.432 exploitations agricoles à l’électricité et l’alimentation en électricité et en gaz des projets d’investissement stratégiques menés avec des partenaires de l’Algérie, tels que le projet qatari Baladna, le projet du groupe algérien Cevital et le projet italien BF, dans les délais convenus pour aplanir les difficultés, souligne la même source.
Nadera Belkacemi
