Conseil de la nation : Goudjil reçoit le rapport du groupe de travail chargé d’examiner les avant-projets de loi sur la commune et la wilaya
Le président du Conseil de la nation, M. Salah Goudjil, a reçu mardi le rapport final contenant les observations et propositions du groupe de travail chargé d’examiner les deux avant-projets de loi sur la commune et sur la wilaya, indique un communiqué du Conseil.
M. Goudjil « a reçu ce matin, mardi 7 janvier 2025, les membres du groupe de travail chargé d’examiner l’avant-projet de loi sur la commune et l’avant-projet de loi sur la wilaya », précise la même source, ajoutant qu’à cette occasion, « le coordonnateur du groupe, M. Ahmed Fouad Kherchi, Vice-président du Conseil de la nation chargé de la législation et des relations avec l’Assemblée populaire nationale et le gouvernement, a remis au Président du Conseil le rapport final contenant les observations et propositions du Conseil de la nation concernant les deux avant-projets ».
Le président du Conseil de la nation a adressé « ses remerciements aux membres du groupe pour leurs efforts dans l’accomplissement de la tâche dans les délais impartis et salué la méthodologie adoptée pour présenter les observations et propositions concernant les deux avant-projets, tant sur la forme que sur le fond, ainsi que les recommandations formulées ». Il a également mis en avant « la composition diversifiée du groupe, reflet des différentes sensibilités politiques représentées au sein du Conseil de la Nation ».
Dans une brève allocution prononcée à cette occasion, M. Goudjil est revenu sur « les différentes étapes historiques qui ont marqué le développement de l’État à partir de sa base locale initiale et de son espace décentralisé, incarné par la commune depuis 1967 ». Il a souligné « l’importance de la commune et de la wilaya dans la prise en charge des préoccupations et des besoins des citoyens à partir de cette base locale des collectivités locales ».
M. Goudjil a aussi mis en avant « l’importance qu’accordent les hautes autorités du pays, sous la direction du président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune, au cadre juridique régissant la commune et la wilaya, comme en témoigne cette vaste consultation qui a impliqué les deux chambres du Parlement et les partis politiques ».
Pour rappel, ce groupe de travail avait entamé ses travaux le 18 décembre dernier après avoir été installé par le président du Conseil de la nation, conformément aux orientations du président de la République, et avait achevé ses travaux le 31 décembre 2024.
