Conseil de la nation : séance plénière aujourd’hui pour la présentation et le débat du texte de loi relatif au code pénal

Le Conseil de la nation tiendra, aujourd’hui (lundi), une séance plénière consacrée à la présentation et au débat du texte de loi modifiant et complétant l’ordonnance 66-156 portant code pénal, indique dimanche un communiqué de l’institution parlementaire.

La séance sera également marquée par « la validation de la qualité de membre d’un membre du Conseil de la nation au titre du tiers présidentiel et la présentation et l’adoption du rapport de la commission des affaires juridiques et administratives, des droits de l’Homme, de l’organisation locale, de l’aménagement du territoire et du découpage territorial », selon la même source.