Le Premier ministre, M. Aïmene Benabderrahmane, a présenté, hier, à l’Assemblée populaire nationale (APN), la Déclaration de politique générale du gouvernement.
Les activités et actions réalisées par les différents secteurs depuis plus d’une année, de septembre 2021 à août 2022, en application du Plan d’action du Gouvernement, ont été détaillées par M. Benabderrahmane. Les réformes lancées par les pouvoirs publics dans plusieurs domaines dont l’économie, le commerce, la justice, l’administration, la santé, l’enseignement, l’emploi ont été présentées par Premier ministre, lors d’une séance plénière présidée par le président de l’APN, M. Ibrahim Boughali, en présence des membres du gouvernement. Cinq chapitres figurent dans la Déclaration : il s’agit de « Consolidation de l’Etat de droit et rénovation de la gouvernance», «Pour une relance et un renouveau économiques», «Pour un développement humain et une politique sociale renforcée», «Pour une politique étrangère dynamique» et «Renforcement de la sécurité et de la défense nationales».
À l’entame de sa présentation, M. Benabderrahmane a affirmé que l’action gouvernementale s’était appuyée sur le dialogue et la concertation avec l’ensemble des acteurs économiques et des partenaires sociaux en vue de garantir le succès du processus d’édification de l’Algérie nouvelle. Il indiqué que cette démarche a été menée dans le cadre d’»un processus participatif ciblant la réussite du processus d’édification de l’Algérie nouvelle à travers une vision claire des grandes réformes dont le succès demeure tributaire de la mobilisation de toutes les forces vives du pays».
Le Premier ministre a assuré aussi qu’en dépit de la situation difficile qu’a traversée le pays en raison des répercussions de l’environnement économique et géopolitique à l’échelle internationale, la détermination du Gouvernement à honorer ses engagements pour la mise en œuvre de son Plan d’action puisé des 54 engagements du Président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune n’a pas été ébranlée. «Ces conditions difficiles n’ont également pas réussi à ébranler la détermination de l’Etat à préserver son caractère social qualifié par le Président de la République, de doctrine ancrée», a-t-il soutenu, citant, à cet égard, les mesures prises «visant la relance de l’activité économique, l’allègement des charges sur les entreprises impactées et le soutien du pouvoir d’achat du citoyen», a-t-il déclaré. Il a précisé également que l’action du Gouvernement pour la période allant du 21 septembre 2021 au mois d’août 2022, «s’est articulée essentiellement sur la poursuite des réformes politiques et institutionnelles profondes décidées par le Président de la République et consacrées en vertu de la révision constitutionnelle, notamment à travers l’élaboration des textes juridiques y afférents et la mise en place de l’ensemble des organes et instances constitutionnels créés ou dont les statuts ont été modifiés».
En matière de renforcement des droits et libertés, il a rappelé l’amendement de la loi relative à la pratique de l’action syndicale», en sus de «la réforme globale initiée en vue de renforcer la liberté syndicale et de renforcer les mécanismes de règlements des différends en milieu professionnel. Pour favoriser l’avènement «d’une société civile dynamique et engagée», il a rappelé l’installation de l’Observatoire national de la société civile (ONSC) et l’élaboration de deux projets de loi relatifs à la création des associations et des partis politiques, et une loi relative à la liberté de réunion et de manifestation pacifique. S’agissant de la liberté de la presse et de la réunion des «conditions idoines pour des médias libres et responsables», le Premier ministre a évoqué les démarches entreprises pour l’élaboration de 3 projets de loi relatifs au secteur, faisant état, dans ce cadre de «l’hébergement de seize (16) chaînes TV offshores, le lancement de 5 nouvelles chaînes de télévision et la mise en service de 4 stations AM». Il citera, en outre, l’installation de 23 émetteurs radio et TV, la réalisation de 30 nouveaux pylônes, et la mise en service de 4 stations de radio dans les nouvelles wilayas.
Dans le souci d’assurer la sécurité des personnes et des biens, le Premier ministre a expliqué que le Gouvernement avait entamé «l’élaboration de la stratégie nationale relative à la prévention et à la lutte contre les bandes de quartiers», en sus de «l’installation d’un pôle pénal national de lutte contre les crimes électroniques liés aux TICs, l’élaboration d’une loi relative à la lutte contre la spéculation illicite et l’achèvement de l’élaboration de projets de lois relatifs à la sécurité routière et la prévention contre les drogues et les psychotropes».
Moralisation de la vie publique : un axe important du plan d’action du Gouvernement
Evoquant la moralisation de la vie publique, M. Benabderrahmane a indiqué que cette question «revêt une importance particulière dans le plan d’action du Gouvernement, étant l’un des facteurs essentiels permettant d’instaurer la confiance entre les composantes de la société, notamment entre le citoyen et les institutions de l’Etat». Parmi les actions effectuées par le gouvernement, il a cité le renforcement du système de prévention et de lutte contre la corruption à travers l’installation de la Haute autorité de transparence, de prévention et de lutte contre la corruption juste après la promulgation de la loi pertinente, et l’élaboration d’un ensemble de projets de loi y afférent ayant porté sur la création d’une agence chargée de la gestion des biens saisis et confisqués par la justice. Il s’agit aussi de l’amendement de plusieurs cadres juridiques dans l’objectif de dépénaliser l’acte de gestion et d’encadrer les enquêtes touchant les gestionnaires.
M. Benabderrahmane a affirmé à propos du recouvrement des avoirs produits de la corruption, qu’il a été procédé à l’exécution des décisions de justice définitives de confiscation des fonds et biens détournés, selon le Premier ministre qui a fait état du lancement de 219 commissions rogatoires internationales, dont 43 exécutées et 156 en cours de traitement pour l’identification, la saisie et la confiscation des fonds détournés.
S’agissant des wilayas nouvellement créées, elles ont été dotées en moyens humains, matériels et financiers ainsi que le parachèvement de l’ensemble des procédures de partage du passif et de l’actif et l’élaboration des budgets des nouvelles wilayas. Il a évoqué aussi l’élaboration des avant-projets de lois relatives à la commune, à la wilaya et à la gestion des risques de catastrophes, saluant les grands pas franchis en matière de réforme du statut général de la Fonction publique.
Abordant la numérisation, il a affirmé que le Gouvernement avait parachevé la «réalisation d’un portail gouvernemental intégrant 208 services publics numérisés à lancer dans les prochains jours». Il citera aussi les démarches en cours pour l’adoption de l’identifiant national unique à travers la généralisation du numéro d’identification nationale (NIN) qui constituera un bond qualitatif en matière d’utilisation des systèmes intranet».
Bilan des exportations hors hydrocarbures et des transferts sociaux
Mettant en avant le bilan des exportations hors hydrocarbures, le Premier ministre a indiqué qu’elles ont atteint près de 4 milliards USD à fin août 2022, soit une hausse annuelle de 42%. «Les exportations hors hydrocarbures ont enregistré une hausse sensible de 42%, passant de 2,61 Mds USD fin août 2021, à près de 4 Mds USD fin août 2022», a-t-il précisé. Il a indiqué aussi que la balance commerciale, à fin août 2022, a enregistré un excédent de près de 14 Mds USD, contre un déficit de 862 millions Usd durant la même période de 2021″, précisant que la balance des paiements a enregistré, elle aussi, un excédent de l’ordre de 9,1 Mds Usd, contre un déficit de 4,4 Mds Usd durant la même période en 2021. Faisant savoir que l’économie algérienne a ainsi connu, en 2021, un effet de rattrapage caractérisé par une croissance économique de +4,7%», M. Benabderrahmane a souligné que l’indice des prix à la consommation (IPC) «a enregistré une hausse de +7,2% à fin 2021, contre +2,4% à fin 2020», expliquant que «cette inflation est principalement tirée par les produits alimentaires (+10,1%) et les produits manufacturés (+6,3%)». Soulignant la hausse de l’inflation, il a indiqué qu’elle est établie à 7,8% en avril 2022 et 10% en septembre 2022 en Europe, des taux jamais atteints depuis 2008.
S’agissant de la situation financière, le Gouvernement «a axé ses efforts en 2021 sur le maintien de la stabilité des principaux indicateurs macro-économiques, et la réduction des déséquilibres internes et externes», a-t-il précisé, affirmant que les recettes budgétaires au titre de l’exercice 2021 ont enregistré une hausse de +15,5%, et les dépenses budgétaires de + 7,6%. Le Premier ministre a indiqué, par ailleurs, que le budget annuel affecté aux transferts sociaux a dépassé les 5.000 milliards DA. Précisant que ce montant englobait les transferts sociaux directs et indirects, il a fait savoir, dans ce cadre, que la dépense fiscale a atteint ces deux dernières années une moyenne annuelle de 440 milliards de dinars, ce qui dénote «la détermination de l’Etat à préserver son caractère social».
Il a cité les mesures prises par les autorités dont celles visant la relance de l’activité économique, l’allègement des charges sur les entreprises impactées et le soutien du pouvoir d’achat du citoyen. Il a évoqué aussi l’exonération des salaires inférieurs à 30.000 DA de l’Impôt sur le revenu global (IRG), et ce, par souci d’augmenter le pouvoir d’achat du citoyen. L’exonération a concerné plus de 5 millions de personnes, dont 2,6 millions de retraités, représentant une dépense fiscale de plus de 84 milliards DA/an, selon les chiffres avancés.
M. Benabderrahmane a affirmé aussi que le Gouvernement a œuvré au titre de la Loi de finances 2022, à la réduction des taux de l’impôt sur le revenu global (IRG), une mesure qui a profité à plus de 9 millions de citoyens pour une dépense fiscale de plus de 195 milliards DA. Et d’ajouter : «le Gouvernement a veillé au renforcement du stock national de céréales, en apportant un appui financier important à l’Office algérien interprofessionnel des céréales (OAIC), estimé à plus de 900 milliards DA en 2021 et 2022». Cette démarche a été entreprise au titre «d’une vision prospective» et en application des orientations du président de la République sur la nécessité de garantir un stock stratégique de denrées alimentaires, notamment de blé face à la situation prévalant actuellement sur les marchés mondiaux.
Il est à signaler enfin que la Déclaration de politique générale du gouvernement devait être poursuivie d’un débat général, puis des réponses du Premier ministre aux interrogations soulevées par les députés.
Mohand. S