Entreprises françaises opérant illégalement au Sahara occidental : le CASO va lancer des actions judiciaires
Le Centre d’analyse du Sahara occidental (CASO) compte lancer des actions judiciaires en France contre les entreprises opérant illégalement au Sahara occidental occupé, a-t-il annoncé mardi.
«A compter du 1er janvier 2026, le CASO engagera des actions contentieuses devant les juridictions françaises, dans le cadre de ses missions d’intérêt général, contre toute entreprise ou entité économique ayant contribué, directement ou indirectement, à l’exploitation des ressources naturelles du Sahara occidental, territoire non autonome selon les Nations unies, sans le consentement libre et exprimé du peuple sahraoui», a indiqué ce centre dans un communiqué.
Le CASO explique, à ce titre, que cette décision s’inscrit dans «le prolongement de la jurisprudence constante de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE)», notamment son arrêt du 4 octobre 2024 qui a rappelé de manière solennelle que les accords entre l’Union européenne et le Royaume du Maroc ne peuvent s’appliquer au Sahara occidental qu’avec le consentement du peuple sahraoui. En effet, le 4 octobre 2024, la CJUE a décidé d’invalider définitivement deux accords commerciaux conclus entre le Maroc et l’UE en 2019 sur la pêche et l’agriculture, étendus illégalement au Sahara occidental occupé. Dans son arrêt, elle a conclu que «les accords commerciaux UE-Maroc de 2019 en matière de pêche et de produits agricoles, auxquels le peuple du Sahara occidental n’a pas consenti, ont été conclus en méconnaissance des principes de l’autodétermination et de l’effet relatif des traités». De plus, la haute juridiction européenne a reconnu une fois de plus que «le Front Polisario satisfait aux conditions pour pouvoir contester devant le juge de l’Union les décisions litigieuses, dans l’intérêt dudit peuple». Par conséquent, le CASO entend dénoncer devant les tribunaux «toute activité économique menée par des sociétés françaises ou opérant sur le territoire français en lien avec l’exploitation illégale des ressources du Sahara occidental (produits agricoles, énergie, tourisme, pêche, logistique, …)». Il compte également poursuivre ces entreprises pour «pratiques commerciales trompeuses, atteintes aux droits des peuples, ou complicité de pillage, sur le fondement du droit français, du droit européen et des principes du droit international public». Il prévoit, en outre, de saisir les autorités de contrôle compétentes, notamment en matière douanière. Le CASO annonce, à cet effet, mettre en place «une cellule de veille juridique et citoyenne», en lien avec des juristes, des élus et des organisations de défense des droits humains, afin de documenter chaque dossier et d’établir la responsabilité des acteurs économiques impliqués. «Il est temps de rappeler, en droit comme en conscience, qu’aucun bénéfice économique ne saurait justifier la violation du droit à l’autodétermination d’un peuple colonisé», a-t-il conclu.
