Foncier agricole : tolérance zéro à Oran
Le dossier sensible du foncier agricole a occupé une place centrale dans les débats dans la réunion de coordination tenue en fin de journée de samedi.
Le directeur des services agricoles a présenté un bilan détaillé des dossiers de conformité et de possession foncière agricole, notamment ceux relatifs aux terres relevant du domaine privé, gelés jusqu’au 13 décembre.
Sur les 494 dossiers soumis à la commission de wilaya, 11 cas ont été acceptés, 194 ajournés pour dossiers incomplets, et 148 rejetés pour divers motifs, dont l’appartenance à des terres forestières ou domaniales, la propriété privée, l’absence d’activité agricole, l’existence de litiges ou l’intégration au tissu urbain.
Le wali a ordonné le traitement des dossiers ajournés et l’achèvement des sorties de terrain nécessaires à la finalisation de l’opération, tout en réaffirmant la nécessité absolue de protéger les terres agricoles, mettant en garde contre toute tentative de détournement, passible de poursuites pénales conformément à la loi n°23-18 du 28 novembre 2023.
Enfin, un exposé sur la cession du droit de concession, la conversion du droit de jouissance permanente en droit de concession et les transactions foncières a été présenté par la directrice de l’Office national des terres agricoles. Celle-ci a indiqué que 1 000 dossiers ont été examinés par la commission de wilaya, conformément aux instructions ministérielles en vigueur, aboutissant à l’acceptation de 811 dossiers et au rejet de 189 autres.
Cette réunion de coordination illustre la volonté des autorités locales de renforcer la gouvernance territoriale, d’accélérer le traitement des dossiers structurants et de veiller au respect strict de la réglementation dans les secteurs clés du développement local.
Nassim.H
