Foncier industriel affecté et non exploité : l’AAPI passe à l’acte
Malgré les multiples relances et mises en demeure adressées aux investisseurs concernés, aucune réponse n’a été obtenue. L’agence précise que cette absence de réaction démontre que les projets en question ne sont pas prêts à entrer en phase de réalisation.
L’Agence algérienne de promotion de l’investissement (AAPI) a entamé le processus d’annulation des décisions d’attribution provisoires concernant des assiettes foncières économiques destinées à l’investissement. Dans un communiqué rendu public, hier, l’AAPI a également souligné que cette démarche s’applique aux porteurs de projets qui n’ont pas encore finalisé les procédures d’enregistrement de leurs projets. Cette mesure déjà prévue dans la loi sur les investissements est d’une importance capitale, en ce sens qu’elle évite une accumulation de foncier industriel dormant. Une mise en garde tout à fait légitime estiment les observateurs d’autant que ce genre de signaux crédibilise l’agence auprès des investisseurs, déjà très nombreux en Algérie. Ainsi, «l’Agence algérienne de promotion de l’investissement porte à la connaissance de l’ensemble des investisseurs et porteurs de projets détenteurs de décisions d’attribution provisoires d’assiettes foncières relevant du domaine privé de l’Etat, destinées à la réalisation de projets d’investissement, n’ayant pas encore finalisé les procédures d’enregistrement définitif de leurs projets, conformément aux dispositions de la loi 22-18 relative à l’investissement, avoir entamé le processus d’annulation de ces décisions et de réaffectation des assiettes foncières au profit des porteurs de projets prêts à entrer en phase de réalisation », écrit l’AAPI dans son communiqué. Les références juridiques confortent la position de l’Agence qui suit avec minutie l’évolution de l’ensemble des dossiers d’investissement.
Il y a lieu de souligner que cette initiative intervient après qu’un épuisement de toutes les voies possibles a été constaté. En effet, malgré les multiples relances et mises en demeure adressées aux investisseurs concernés, aucune réponse n’a été obtenue. L’agence précise que cette absence de réaction démontre que les projets en question ne sont pas prêts à entrer en phase de réalisation. «Après épuisement de toutes les voies possibles et malgré les multiples relances et les mises en demeure adressées aux investisseurs ayant bénéficié de ces décisions, lesquelles sont restées sans réponse, ce qui montre que leurs projets n’étaient pas prêts à entrer en phase de réalisation», souligne le communiqué.
L’AAPI appelle donc les porteurs de projets qui n’ont pas encore finalisé les procédures d’enregistrement et dont les décisions d’attribution provisoires demeurent valides, à consulter leurs comptes officiels sur la plateforme numérique de l’investisseur. L’agence les encourage à finaliser ces procédures dans un délai de huit jours suivant la publication de cet avis, afin d’éviter l’annulation de leurs décisions.
Cette annonce souligne l’importance pour les investisseurs de respecter les délais et de s’engager activement dans le processus d’enregistrement de leurs projets. En agissant de la sorte, L’AAPI vise à libérer des ressources foncières pour les porteurs de projets qui sont véritablement prêts à réaliser leurs investissements et contribuer ainsi au développement économique du pays.
La réaffectation des assiettes foncières devrait permettre de dynamiser l’investissement en Algérie et de favoriser un environnement propice à la réalisation de projets concrets. En somme, l’Agence entend encourager des démarches sérieuses et actives de la part des investisseurs pour booster l’économie nationale.
Anissa Mesdouf
